2.1Name: -Syndicat Interprofessionnel de l'Olive de Nice -

2.1Nom: -Syndicat Interprofessionnel de l'Olive de Nice -

Name: -Syndicat Interprofessionnel de Défense et de Promotion du Banon -

Nom: -Syndicat Interprofessionnel de Défense et de Promotion du Banon -

Case 123/85, Bureau National Interprofessionnel du Cognac v. Clair [1985] ECR 391.

affaire 123/83: Bureau national interprofessionnel du cognac/Clair, Rec. 1985, p. 391.

Name: -Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges (S.I.T.O.B.) -

Nom: -Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges (S.I.T.O.B.) -

Title: Accord interprofessionnel 2004 pour les pommes de terre destinées à la transformation industrielle et aide au stockage privé de pommes de terre de consommation

Titre: Accord interprofessionnel 2004 pour les pommes de terre destinées à la transformation industrielle et aide au stockage privé de pommes de terre de consommation

Name and address of granting authority Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), 80, avenue des terroirs de France

Nom et adresse de l'autorité responsable Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) dont le siège est 80, avenue des terroirs de France

However, there are also the Conseil interprofessionnel, the Barreau du Québec, the Chambre des notaires and the Conseil du patronat, all saying essentially the same thing we are.
http://www.parl.gc.ca/

Toutefois, il y a le Conseil interprofessionnel, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires et le Conseil du patronat qui disent essentiellement les mêmes choses que nous.
http://www.parl.gc.ca/

Finally, the Conseil interprofessionnel du Québec, with 260,000 members from 43 Quebec professional organizations, also wrote to the Minister of Industry on March 23 to tell him the following:
http://www.parl.gc.ca/

Enfin, le Conseil interprofessionnel du Québec, fort de 260 000 membres provenant de 43 ordres professionnels du Québec, écrivait également au ministre de l'Industrie, le 23 mars dernier, afin de lui dire, et je cite:
http://www.parl.gc.ca/

Name and address of responsible authority: Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'horticulture (Oniflhor), head office at 164, rue de Javel — 75739 Paris Cedex 15

Nom et adresse de l'autorité responsable: Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'horticulture (Oniflhor) dont le siège est: 164, rue de Javel — 75739 Paris Cedex 15

Name and address of responsible authority: Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR), head office at 164, rue de Javel — F-75739 Paris Cedex 15

Nom et adresse de l'autorité responsable: Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) dont le siège est 164, rue de Javel, F-75739 Paris Cedex 15

Whereas:(1) On 6 December 2001, the Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) lodged a complaint pursuant to Article 4 of Regulation (EC) No 3286/94 (hereinafter "the Regulation").

(1) Le 6 décembre 2001, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a déposé une plainte conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil (ci-après dénommé "règlement").

Today, is he going to tell us whether he has realized that his position puts him in total contradiction with the Barreau du Québec, the Chambre des notaires du Québec and the Conseil interprofessionnel du Québec?
http://www.parl.gc.ca/

Aujourd'hui, est-ce qu'il va nous dire s'il se rend compte que sa position le place en parfaite contradiction avec le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le Conseil interprofessionnel du Québec?
http://www.parl.gc.ca/

Reference for a preliminary ruling from the Cour d'appel de Bruxelles by judgment of that court of 13 October 2005 in De Lantsheer Emmanuel v Comite Interprofessionnel du vin de Champagne ("CIVC") and Veuve Clicquot Ponsardin

Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, rendu le 13 octobre 2005, dans l'affaire De Landtsheer Emmanuel SA contre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, en abrégé CIVC et Veuve Clicquot Ponsardin SA

Legal basis: Le décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un Office National Interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et les textes subséquents repris notamment dans la partie réglementaire du code rural (livre 6 "productions et marchés" — articles R 621-120, R 621-134, R 621-140 and R 621-161 to R 621-174)

Base juridique: Le décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un Office National Interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et les textes subséquents repris notamment dans la partie réglementaire du code rural (livre 6 "productions et marchés" — articles R 621-120, R 621-134, R 621-140 et R 621-161 à R 621-174)

(28) France points out that, according to the Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’Equipement Ménager (Inter-trade organisation of household goods manufacturers), supply contracts are infrequent in the household goods sector and rarely exceed one year’s duration. It concludes from this that this three-year contract signals the contractor’s wish to establish a lasting relationship with its supplier.

(28) La France fait valoir que selon le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager, les contrats de fourniture sont peu fréquents dans l'électroménager et excèdent rarement une année. Elle en conclut que ce contrat de trois ans marque la volonté du donneur d'ordres d'établir une relation durable avec son fournisseur.

Reference has been made to the Court of Justice of the European Communities by judgment of the Cour d'appel de Bruxelles (Brussels Court of Appeal) of 13 October 2005, received at the Court Registry on 19 October 2005, for a preliminary ruling in the proceedings between De Lantsheer Emmanuel and Comite Interprofessionnel du vin de Champagne ("CIVC") and Veuve Clicquot Ponsardin on the following questions:

La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, rendu le 13 octobre 2005, dans l'affaire De Landtsheer Emmanuel SA contre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, en abrégé CIVC et Veuve Clicquot Ponsardin SA, et qui est parvenue au greffe de la Cour le 19 octobre 2005.La cour d'appel de Bruxelles demande à la Cour de justice de statuer sur les questions suivantes:

(44) France found that relief restricted to the fish farmers affected by the storm and the oil pollution was inadequate. The overall situation of the industry appeared sufficiently worrying to justify intervention for the industry as a whole. The media impact of the oil pollution on public opinion damaged the consumer image of fisheries and aquaculture products, and particularly farmed shellfish, whatever their origin. A study carried out for the Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture (National Inter-trade Board for Sea and Fish-Farming Products -Ofimer), estimated that shellfish farming turnover fell by FRF 51 million (EUR 7,77 million) over a four-month period from 17 December 1999 to 16 April 2000.

(44) La France a constaté que la limitation du bénéfice de l’allégement aux seuls aquaculteurs touchés par la tempête et la marée noire est apparue comme insuffisante. La situation globale de la filière est apparue suffisamment préoccupante pour justifier une intervention d’ensemble. L’impact médiatique de la marée noire dans l’opinion publique a entraîné une dégradation de l’image des produits de la mer, et particulièrement des coquillages d’élevage quelle que soit leur origine, auprès des consommateurs. Selon une étude effectuée pour le compte de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture (Ofimer), la baisse du chiffre d’affaires de la conchyliculture a été estimée à 51 millions de FRF (7,77 millions d’euros) sur une période de quatre mois, du 17 décembre 1999 au 16 avril 2000.

That is the conclusion of a report by the "Commission Interprofessionnelle et Interministériel de l'Alimentation Animale' in France, a body responsible for animal nutrition.
http://www.europarl.europa.eu/

Telle est la conclusion d'un rapport de la commission interprofessionnelle et interministérielle de l'alimentation animale en France.
http://www.europarl.europa.eu/

It should be noted that, since NBB's transferable shares are listed and traded on the Brussels Stock Exchange, there is a requirement that they are held at the domestic Central Security Depository, i.e. the Caisse Interprofessionnelle de dépôts et de virements de titre/ Interprofessionele effectendeposito- en girokass, pursuant to Article 6.1 of the Royal Decree of 12 January 2006 relating to dematerialised corporate securities.
http://www.ecb.int/

Il convient d' observer que les actions cessibles de la BNB étant cotées et négociées sur la bourse de Bruxelles, l' article 6, 1° de l' arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés impose qu' elles soient détenues auprès du dépositaire central de titres national, c' est-à-dire la Caisse Interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres.
http://www.ecb.int/

That is the conclusion of a report by the " Commission Interprofessionnelle et Interministériel de l'Alimentation Animale'in France, a body responsible for animal nutrition.

Telle est la conclusion d'un rapport de la commission interprofessionnelle et interministérielle de l'alimentation animale en France.