Results for a cette fin translation from Dutch to French

le roi pourra s' inspirer a cette fin des criteres de ..
le roi pourra s' inspirer a cette fin des criteres de ..

a cette fin , i1 abroge quelques passages sans rapport direct avec cet objet .
a cette fin , i1 abroge quelques passages sans rapport direct avec cet objet .

i1 a seulement donné au roi le pouvoir d' agréer l « organisme que l' on créerait ensuite 21 cette fin .
i1 a seulement donné au roi le pouvoir d' agréer l « organisme que l' on créerait ensuite 21 cette fin .

À cette fin, des réunions en nombre identique ont été organisées avec chacun des trois candidats fin août et début septembre.
À cette fin, des réunions en nombre identique ont été organisées avec chacun des trois candidats fin août et début septembre.

a cette fin, elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie, à l'objet social
a cette fin, elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie, à l'objet social

a cette occasion, la commission a développé une pratique d'interprétation du point 5.6 de cet encadrement [6].
a cette occasion, la commission a développé une pratique d'interprétation du point 5.6 de cet encadrement [6].

forme de d e s chiffrés qu' il d 6 m t a cet effet .
forme de d e s chiffrés qu' il d 6 m t a cet effet .

a cette fin , l' article 3 du projet rend l' attestation du teneur de comptes opposable a l' émetteur en cas de faillite ou de survenance d' une situation de « concours dans con chef .
a cette fin , l' article 3 du projet rend l' attestation du teneur de comptes opposable a l' émetteur en cas de faillite ou de survenance d' une situation de « concours dans con chef .

le gouvernement vous propose , à cette fin , la création d' un « fonds de protection des d6pôts et des instruments financiers » sous une forme souple inspirée du statut du fonds des rentes .
le gouvernement vous propose , à cette fin , la création d' un « fonds de protection des d6pôts et des instruments financiers » sous une forme souple inspirée du statut du fonds des rentes .

a cette fin , le gouvernement propose d' organiser une procédure spécifique afin de satisfaire aux exigences découlant de l' article 16 de la constitution et de l' article ler du premier protocole additionnel à la convention européenne des droits de l' homme .
a cette fin , le gouvernement propose d' organiser une procédure spécifique afin de satisfaire aux exigences découlant de l' article 16 de la constitution et de l' article ler du premier protocole additionnel à la convention européenne des droits de l' homme .

les prescriptions de llarticle 10 de la présente loi et des arrêtés et règlements pris en son exécution , auxquelles les assujettis à ltobligation de communication refusent de se soumettre , sont exécutées d' office , aux frais du contrevenant , par les délégués de llinstitutdésignés à cette fin par le conseil .
les prescriptions de llarticle 10 de la présente loi et des arrêtés et règlements pris en son exécution , auxquelles les assujettis à ltobligation de communication refusent de se soumettre , sont exécutées d' office , aux frais du contrevenant , par les délégués de llinstitutdésignés à cette fin par le conseil .

(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros.
(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros.