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philippe moins;
philippe moins;
Last Update: 2011-10-23
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durant une periode d'au moins un mois".
durant une période d'au moins un mois".
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" tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.
" tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
depuis 2002 , la circulation des billets en euro a augmenté jusqu' à un niveau structurellement si élevé que la règle des 3 % n' est plus adaptée .
depuis 2002 , la circulation des billets en euro a augmenté jusqu' à un niveau structurellement si élevé que la règle des 3 % n' est plus adaptée .
dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;
dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;
gegeven te brussel , op *** d' au moins 5 % par rapport à l' indice de référence entraîne , au 1er février de l' année suivante , une adaptation de la rémunération d' un pourcentage identique .
gegeven te brussel , op *** d' au moins 5 % par rapport à l' indice de référence entraîne , au 1er février de l' année suivante , une adaptation de la rémunération d' un pourcentage identique .
"3° a) avoir été occupé en qualité de travailleur, depuis au moins trois ans;" in plaats van :
"3° a) avoir été occupé en qualité de travailleur, depuis au moins trois ans;" au lieu de :
en application des articles 19 et 20 de l'arreté royal du 7 mai 2000 précité, les entreprises publiques ont jusqu' au 1er septembre 2001 pour eréer un fonds de pensions ou souscrire une assurance de groupe.
en application des articles 19 et 20 de l'arrêté royal du 7 mai 2000 précité, les entreprises publiques ont jusqu'au ler septembre 2001 pour créer un fonds de pensions ou souscrire une assurance de groupe.
l'article 3 du contrat cadre stipule que le taux d'intérêt sur l'avance récupérable et les sommes prélevées sur la facilité de crédit sera au moins égal au taux d'intérêt de référence appliqué par la commission européenne pour l'aide d'État [11].
l'article 3 du contrat cadre stipule que le taux d'intérêt sur l'avance récupérable et les sommes prélevées sur la facilité de crédit sera au moins égal au taux d'intérêt de référence appliqué par la commission européenne pour l'aide d'État [11].
in de franse tekst van artikel 17, eerste lid worden de woorden « la majorité au moins » vervangen door de woorden « au moins la moitié ».
dans le texte français de l'article 17, alinéa 1, les mots « la majorité au moins « sont remplacés par les mots « au moins la moitié « .
in de franse tekst van artikel 113 van hetzelfde besluit worden de woorden « elle doit comporter au moins une période de six mois » vervangen door de woorden « la période d'absence doit être de six mois au moins. »
dans le texte français de l'article 113 du même arrêté, les mots « elle doit comporter au moins une période de six mois » sont remplacés par les mots « la période d'absence doit être de six mois au moins. »