Results for bewijslast translation from Dutch to French

bewijslast
charge de la preuve

• bewijslast;
d charge de la preuve;

de bewijslast
charge de la preuve

de bewijslast;
du régime de la charge de la preuve;

bewijslast (1988)
renversement de la charge de la preuve (1988) - cette proposition de directive était destinée à aider les femmes dans les cas concernant l'égalité des rémunérations et la discrimination sexuelle.

d de bewijslast.
d la charge de la preuve.

2) de bewijslast
eu égard au caractère cumulatif des quatre conditions auxquelles l'article 85, paragraphe 3, du traité soumet l'octroi d'une exemption, le tribunal concentrera plus particulièrement son analyse sur la condition relative à la partie équitable réservée aux utilisateurs.

bewijslast (art. 33)
charge de la preuve (article 33)

artikel 75 bewijslast
article 75 charge de la preuve

bewijslast (artikel 4)
charge de la preuve (article 4)

omkering van de bewijslast
renversement de la charge de la preuve

omkering van de bewijslast.
en même temps, ils peuvent se traduire par une perte d'emplois pour les services de réparation impliquant un travail intensif.

artikel 8: de bewijslast
article 8: charge de la preuve

de bewijslast (artikel 4)
charge de la preuve (article 4)

bewijslast en oorzakelijk verband
charge de la preuve et lien de causalité

bewijslast — duur van de inbreuk
charge de la preuve — durée d'une infraction

bewijslast bij discriminatie naar geslacht
charge de la preuve dans le cas de discrimination fondée sur le sexe

de bewijslast rust op de overheid.
la charge de la preuve repose sur l'autorité.

de bewijslast berust bij de organisatie.
la charge de la preuve incombe à l'organisation.

procedurele kwesties: bewijslast en sancties
questions de procédure: charge de la preuve et sanctions