Results for btw cocontractant translation from Dutch to French

btw
tva

btw.
elle est plafonnée à euro 2.000 par dossier, tva comprise.

btw {')
etats membres o/o -'.pnb

btw). »
art. 2.

btw nr
chambre de commerce no.

excl. btw
hors tva

btw: 20
+ tva à 20 %

btw postdiensten
tva services postaux

"btw - goud"
"tva or"

btw-regime
régime de tva

"btw-regelingen
à la facturation

"btw-strategie"
"stratégie tva"

btw-nummer: ……………………………………………………...…………………………………….
numéro de tva: …………………………………………………………………………………..

relèvent des modalités de prix afférentes aux opérations de cessionrétrocession au sens de la présente disposition , 1es transferts d » instruments financiers ou d » espèces destinés assurer en cours de contrat 1 « équilibre convenu entre les prestations des parties , soit pour une opération déterminée , soit globalement pour tout ou partie des opérations entre cocontractants .
relèvent des modalités de prix afférentes aux opérations de cessionrétrocession au sens de la présente disposition , 1es transferts d » instruments financiers ou d » espèces destinés assurer en cours de contrat 1 « équilibre convenu entre les prestations des parties , soit pour une opération déterminée , soit globalement pour tout ou partie des opérations entre cocontractants .