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l'État français détient directement 100 % de la cgmf.
l'État français détient directement 100 % de la cgmf.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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la notification prevue au 51er est faite directement 2 l' institut .
la notification prevue au 51er est faite directement 2 l' institut .
Last Update: 2011-10-23
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d « exercer directement leurs droi ts associatifs auprés de 1 « émetteur ;
d « exercer directement leurs droi ts associatifs auprés de 1 « émetteur ;
Last Update: 2011-10-23
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- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;
- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;
Last Update: 2014-10-23
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elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.
elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.
Last Update: 2014-10-23
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pour mémoire, ces tarifs sont directement fonction des quantités d'énergie consommées annuellement par un consommateur donné.
pour mémoire, ces tarifs sont directement fonction des quantités d'énergie consommées annuellement par un consommateur donné.
Last Update: 2011-10-23
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le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.
le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.
Last Update: 2014-10-23
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b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;
b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.
il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.
Last Update: 2014-10-23
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depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.
depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.
Last Update: 2014-10-23
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(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;
(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;
Last Update: 2014-10-23
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dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .
dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .
Last Update: 2011-10-23
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si un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale qui est contraire, directement ou indirectement, à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une decision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.