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l'État français détient directement 100 % de la cgmf.

French

l'État français détient directement 100 % de la cgmf.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

la notification prevue au 51er est faite directement 2 l' institut .

French

la notification prevue au 51er est faite directement 2 l' institut .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

d « exercer directement leurs droi ts associatifs auprés de 1 « émetteur ;

French

d « exercer directement leurs droi ts associatifs auprés de 1 « émetteur ;

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;

French

- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.

French

elles peuvent donc in fine être considérées comme des aides à la production profitant directement aux adhérents des organisations de producteurs.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

pour mémoire, ces tarifs sont directement fonction des quantités d'énergie consommées annuellement par un consommateur donné.

French

pour mémoire, ces tarifs sont directement fonction des quantités d'énergie consommées annuellement par un consommateur donné.

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.

French

le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;

French

b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.

French

il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.

French

depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;

French

(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .

French

dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

si un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale qui est contraire, directement ou indirectement, à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.

French

si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une decision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.

Last Update: 2013-09-16
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Reference: Rstephan67

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