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schending van het non-discriminatiebeginsel
en ce qui concerne les objectifs poursuivis par la mesure litigieuse, il ressort des considérants du règlement en cause que cette mesure vise à réduire la surproduction de viande bovine en vue de limiter les achats à l'intervention.
het tweede middel: schending van het non-discriminatiebeginsel
ba conteste cette analyse de la commission en soutenant que, à supposer même qu'il existe, le marché des services fournis par les agents de voyages aux compagnies aériennes ne peut pas constituer, dans les circonstances de l'espèce, le marché sectoriel en cause.
dit beroep betreft de toepassing van het non-discriminatiebeginsel bij de toekenning van doorgangsrechten.
cette action concerne l’application du principe de non-discrimination dans le cadre de l'attribution des droits de passage.
bijgevolg moet het middel ontleend aan schending van het non-discriminatiebeginsel eveneens worden afgewezen.
en l'espèce, les producteurs de viande bovine ne sauraient dès lors être fondés à se prévaloir d'une confiance légitime dans le maintien du mécanisme des achats à l'intervention.