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les plans de campagne
les plans de campagne

« ... suivant les plans annexés à l'arrêté : »
« ... suivant les plans annexés à l'arrêté : »

(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.

les plans de personnel ne pourront qu'être adaptés. là où cela n'apparaîtra pas immédiatement, l'évolution de le fonction publique qui évoluera immanquablement vers des tâches plus complexes, exigeant plus d'expertise, s'en chargera ».
les plans de personnel ne pourront qu'être adaptés. là où cela n'apparaîtra pas immédiatement, l'évolution de le fonction publique qui évoluera immanquablement vers des tâches plus complexes, exigeant plus d'expertise, s'en chargera ».

[8] rapport public du conseil d'État, 1995, à propos du projet de loi relatif à l'action de l'État dans les plans de redressement du crédit lyonnais et du comptoir des entrepreneurs, p. 219.
[8] rapport public du conseil d'État, 1995, à propos du projet de loi relatif à l'action de l'État dans les plans de redressement du crédit lyonnais et du comptoir des entrepreneurs, p. 219.

(35) d'après les informations dont dispose la commission, les plans de campagne prévoyaient des mesures destinées à faire face à de crises causées par un excès d'offre de produits français sur le marché communautaire, notamment par le biais d'un subventionnement des prix de vente, de subventions pour le stockage ou la destruction d'une partie de la récolte, ainsi que d'incitations financières à la transformation du produit frais.
(35) d'après les informations dont dispose la commission, les plans de campagne prévoyaient des mesures destinées à faire face à de crises causées par un excès d'offre de produits français sur le marché communautaire, notamment par le biais d'un subventionnement des prix de vente, de subventions pour le stockage ou la destruction d'une partie de la récolte, ainsi que d'incitations financières à la transformation du produit frais.