Results for les revenus issus de translation from Dutch to French

précomptes sur les revenus distribués
précomptes sur les revenus distribués

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

7° les revenus des placements effectués en vertu de l'article 6 ;
7° les revenus des placements effectués en vertu de l'article 6 ;

exemption du précompte sur les revenus distribués par des holdings 1929 exonérées
exemption du précompte sur les revenus distribués par des holdings 1929 exonérées

inhouding op inkomsten uit roerend kapitaal (retenue d'impôt sur les revenus de capitaux)
accise sur le vin et accise sur les boissons mousseuses (wijnaccijns en accijns van mousserende dranken)

les revenus annuels excédant les charges du fonds monétaire sont attribués au trésor.
les revenus annuels excédant les charges du fonds monétaire sont attribués au trésor.

le précompte mobilier n'est pas dû non plus sur les revenus alloués ou attribués :
le précompte mobilier n'est pas dû non plus sur les revenus alloués ou attribués :

comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.
comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.

a l'article 206 du code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par l'article 1er de la loi du 6 août 1993, sont apportées les modifications suivantes :
a l'article 206 du code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par l'article 1er de la loi du 6 août 1993, sont apportées les modifications suivantes :

les recettes et les produits des avoirs des systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers ne constituent pas pour ie fonds un revenu au sens de l' article 24 du code des impôts sur les revenus 1992 .
les recettes et les produits des avoirs des systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers ne constituent pas pour ie fonds un revenu au sens de l' article 24 du code des impôts sur les revenus 1992 .

lorsque, pour la période définie au § 2, les revenus visés par cette disposition dépassent de 15 p.c. au moins les montants limites fixés par cette disposition, le paiement de la pension est suspendu pour cette même période.
indien, voor de in § 2 bedoelde periode, de in deze bepaling bedoelde inkomsten met ten minste 15 pct. de in deze bepaling vastgestelde grensbedragen overschrijden, wordt de betaling van het pensioen geschorst voor dezelfde periode.

49) une étude globale des résultats a été faite par un consultant recruté par la commission comprenant tant la mesure contenant potentiellement des aides d'État que les revenus du système [27].
49) une étude globale des résultats a été faite par un consultant recruté par la commission comprenant tant la mesure contenant potentiellement des aides d'État que les revenus du système [27].

4° à exercer toute autre activité, mandat, charge ou office, pour autant que les revenus bruts qui en découlent, quelle que soit leur dénomination, ne dépassent pas 7.421,57 eur par année civile.
4° iedere andere activiteit, mandaat, ambt of post uitoefenen, voor zover de bruto inkomsten die eruit voortvloeien, ongeacht de benaming ervan, 7.421,57 eur per kalenderjaar niet overschrijden.

1° à exercer une activité professionnelle visée au § 1er, alinéa 1er, 1°, pour autant que les revenus professionnels bruts ne dépassent pas 7.421,57 eur par année civile;
1° een in § 1, eerste lid , 1°, bedoelde beroepsactiviteit uitoefenen, voor zover de bruto beroepsinkomsten 7.421,57 eur per kalenderjaar niet overschrijden;