Results for mitsdien translation from Dutch to French

mitsdien
donc

het hof concludeert mitsdien :
en conséquence, la cour est arrivée à la conclusion suivante :

mitsdien werd dit middel verworpen.
le moyen devait donc être rejeté.

mitsdien geef ik het hof in overweging:
pour les motifs exposés ci-dessus, je suggère à la cour:

dit middel moet mitsdien worden afgewezen.
ce moyen doit dès lors être rejeté.

mitsdien is er een wezenlijk vormvoorschrift geschonden.
le tribunal estime qu'une telle solution serait contraire, encore une fois, à la sécurité juridique et aux intérêts des justiciables frappés par une décision imposant une sanction.

mitsdien heeft het hof voor recht verklaard:
en conséquence, la cour a résolu les questions qui lui avaient été déférées dans les termes suivants :

de bestreden beschikking vertoont mitsdien geen motiveringsgebreken.
il s'ensuit que la décision litigieuse n'est entachée d'aucun défaut de motivation.

mitsdien behoeven deze vragen niet te worden behandeld.
en revanche, cette disposition ne se prononce pas sur le type de responsabilité civile, pour risque ou pour faute, que l'assurance doit couvrir.

mitsdien moet dat beroep ontvankelijk worden verklaard (...)"
ii y a donc lieu de rejeter ledit recours comme étant irrecevable ...»

de commissie heeft mitsdien besloten de proce­dure te beëindigen.
en conséquence, la commission a décidé de suspendre la procédure.

mitsdien brengt het hof van justitie het navolgende advies uit:
dispositif de 1'avis :

de commissie heeft mitsdien een geldboete opgelegd van 50 000 ecu.
elle a donc imposé une amende de 50 000 Écus.

het verzoek tot aan­houding van de uitspraak moet mitsdien worden afgewezen.
aussi la cour rejette­t­el 1 e la demande de sursis à statuer.

mitsdien beantwoordt het hof van justitie de gestelde vraag als volgt:
en conséquence, la cour de justice répond à la question dont elle a été saisie dans les termes suivants:

aan de eerste voorwaarde van artikel 90, lid 2, is mitsdien voldaan.
la première condition de l'article 90 paragraphe 2 est par conséquent remplie.

mitsdien moet het bezwaar van de regering van het verenigd koninkrijk worden afgewezen.
dans ces conditions, l'objection soulevée par le gouvernement du royaume-uni ne saurait être retenue.

de commissie besloot mitsdien de procedure te beëindigen en maakte verder geen bezwaren.
la commission a donc décidé de clore la procédure et de ne plus soulever d'objections.

mitsdien moet het tweede middel gegrond worden verklaard en het bestreden arrest worden vernietigd.
il importe, en fait, de vérifier si, compte tenu du libellé desdites conditions, le tribunal a pu légitimement conclure à l'existence d'un pouvoir d'appréciation dans le chef de la commission lui permettant d'exiger que les demandes d'obtention d'un financement de l'efdo soient présentées par au moins trois distributeurs qui ne coopéraient pas auparavant de manière substantielle et permanente.