Results for qui pourra être employé translation from Dutch to French

worden in artikel 3, vijfde lid, in de franse tekst de woorden « pourra être » vervangen door de woorden « peut être »;
à l'article 3, alinéa 5 du texte français, les mots « pourra être » sont remplacés par les mots « peut être »;

(18) les autorités françaises précisent que le mécanisme bénéficie au gestionnaire financier, qui pourra seul le mettre en jeu en cas de défaillance de l'organisation de producteurs concernée, et après la mobilisation des autres cautionnements existants.
(18) les autorités françaises précisent que le mécanisme bénéficie au gestionnaire financier, qui pourra seul le mettre en jeu en cas de défaillance de l'organisation de producteurs concernée, et après la mobilisation des autres cautionnements existants.

afin d'assurer la continuité d'ifb, la sncb et ifb ont conclu le contrat cadre mentionné ci-dessus qui stipule que l'exécution des mesures proposées se fera en deux phases: dans une première phase, une série de mesures de sauvetage seront prises à l'égard d'ifb jusqu'au moment où un plan de restructuration pourra être mis en œuvre pour ifb; dans une deuxième phase, des mesures seraient élaborées dans le cadre d'un plan de restructuration touchant ifb, les mesures de sauvetage pouvant à cette occasion être converties en capital.
afin d'assurer la continuité d'ifb, la sncb et ifb ont conclu le contrat cadre mentionné ci-dessus qui stipule que l'exécution des mesures proposées se fera en deux phases: dans une première phase, une série de mesures de sauvetage seront prises à l'égard d'ifb jusqu'au moment où un plan de restructuration pourra être mis en œuvre pour ifb; dans une deuxième phase, des mesures seraient élaborées dans le cadre d'un plan de restructuration touchant ifb, les mesures de sauvetage pouvant à cette occasion être converties en capital.