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subsidié à au moins

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Dutch

philippe moins;

French

philippe moins;

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

durant une periode d'au moins un mois".

French

durant une période d'au moins un mois".

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

minimum 4 membres dont au moins la moitié sont magistrats;

French

minimum 4 membres dont au moins la moitié sont magistrats;

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

habiter malin, charges en moins";

French

habiter malin, charges en moins;

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 2
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Dutch

soit le déploiement d'au moins 500 km de liaison en belgique ».

French

soit le déploiement d'au moins 500 km de liaison en belgique ».

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

" tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.

French

" tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.

Last Update: 2014-12-17
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Dutch

de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].

French

de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

French

toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Last Update: 2014-12-17
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Dutch

dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;

French

dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. »

French

toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. »

Last Update: 2011-10-23
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Dutch

"3° a) avoir été occupé en qualité de travailleur, depuis au moins trois ans;" in plaats van :

French

"3° a) avoir été occupé en qualité de travailleur, depuis au moins trois ans;" au lieu de :

Last Update: 2011-10-23
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Dutch

a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.

French

a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

pour le calcul du montant de la réduction, le pourcentage prévu à l'alinéa 2 est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale atteint au moins 5; dans le cas contraire, la décimale est négligée.

French

het in het tweede lid bepaalde percentage wordt voor de berekening van het bedrag van de vermindering tot de naasthogere eenheid afgerond wanneer de eerste decimaal ten minste vijf is; in het tegenovergestelde geval wordt de decimaal verwaarloosd.

Last Update: 2014-12-17
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Dutch

in de franse tekst van artikel 17, eerste lid worden de woorden « la majorité au moins » vervangen door de woorden « au moins la moitié ».

French

dans le texte français de l'article 17, alinéa 1, les mots « la majorité au moins « sont remplacés par les mots « au moins la moitié « .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

la commission considèrera normalement que les contributions suivantes à la restructuration seront appropriées: au moins 25 % dans le cas des petites entreprises, au moins 40 % pour les entreprises de taille moyenne et au moins 50 % pour les grandes entreprises.

French

la commission considèrera normalement que les contributions suivantes à la restructuration seront appropriées: au moins 25 % dans le cas des petites entreprises, au moins 40 % pour les entreprises de taille moyenne et au moins 50 % pour les grandes entreprises.

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

lorsque, pour la période définie au § 2, les revenus visés par cette disposition dépassent de 15 p.c. au moins les montants limites fixés par cette disposition, le paiement de la pension est suspendu pour cette même période.

French

indien, voor de in § 2 bedoelde periode, de in deze bepaling bedoelde inkomsten met ten minste 15 pct. de in deze bepaling vastgestelde grensbedragen overschrijden, wordt de betaling van het pensioen geschorst voor dezelfde periode.

Last Update: 2014-12-17
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Dutch

subsidie

French

subvention1

Last Update: 2017-04-25
Usage Frequency: 36
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