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"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
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"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses.
le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses.

[60] de la décision du 16 mars 2005 il résulte que le montant définitif du produit net des cessions prévues au plan de restructuration s'élèverait à 25165000 eur.
[60] de la décision du 16 mars 2005 il résulte que le montant définitif du produit net des cessions prévues au plan de restructuration s'élèverait à 25165000 eur.

(102) de surcroît, la france considère que l'approche développée ci-dessus est confortée par la récente décision de la commission concernant l'aide d'État mise à exécution par la belgique en faveur d'abx logistics (no c 53/2003), dans laquelle la commission a été conduite à examiner un prix de cession négatif, présentant comme en l'espèce le caractère d'un prix de marché, et à le comparer avec les coûts qu'aurait effectivement supportés l'État actionnaire dans le cadre d'une liquidation amiable ou judiciaire tels qu'expertisés par un tiers indépendant. d'après la france, la commission reconnaît notamment dans cette décision la validité d'un certain nombre de coûts, notamment ceux pouvant résulter d'une action en comblement de passif de la part des créanciers ou des effets de%quot%contagion%quot% de la liquidation aux autres branches du groupe liquidant sa filiale.
(102) de surcroît, la france considère que l'approche développée ci-dessus est confortée par la récente décision de la commission concernant l'aide d'État mise à exécution par la belgique en faveur d'abx logistics (no c 53/2003), dans laquelle la commission a été conduite à examiner un prix de cession négatif, présentant comme en l'espèce le caractère d'un prix de marché, et à le comparer avec les coûts qu'aurait effectivement supportés l'État actionnaire dans le cadre d'une liquidation amiable ou judiciaire tels qu'expertisés par un tiers indépendant. d'après la france, la commission reconnaît notamment dans cette décision la validité d'un certain nombre de coûts, notamment ceux pouvant résulter d'une action en comblement de passif de la part des créanciers ou des effets de "contagion" de la liquidation aux autres branches du groupe liquidant sa filiale.