Results for avis d impot translation from English to French

avis d'initiative - own initiative opinion plenary session date :
avis d'initiative - own initiative opinion date session pléniere :

:ct avis d"initiative rcesdesc to retrieve esc own initiative opinions.
:ct avis d'initiative :cesdesc pour les cas d'avis d'initiative du ces.

avis d'initiative - own initiative opinion - initiativstellungnahme plenary session date :
avis d'initiative - own initiative opinion - initiativstellungnahme date session pléniere :

avis d'initiative - own initiative opinion plenary session date : - president :
avis d'initiative - own initiative opinion date session pléniere : - président :

avis d'initiative - own initiative opinion plenary session date : 1st half 2008 president :
avis d'initiative - own initiative opinion date session pléniere : 1st half 2008 président :

la société civile en biélorussie avis d'initiative - cese 1167/2006– septembre 2006 rapporteur :
m. stulik (act.

avis d'initiative - own initiative opinion - initiativstellungnahme plenary session date : - president :
avis d'initiative - own initiative opinion - initiativstellungnahme date session pléniere : - président :

• le logement et la politique régionale avis d'initiative - cese /2007 – mars 2007 rapporteur :
• réassurance - modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la commission com(2006) 905 final – cese 418/2007 - mars 2007 rapporteur:

avis d'initiative - own initiative opinion plenary session date : 1st half 2008 president : - rapporteur :
avis d'initiative - own initiative opinion date session pléniere : 1st half 2008 président : - rapporteur :

le développement durable, moteur des mutations industrielles avis d'initiative - cese 1142/2006– septembre 2006 rapporteur :
m. siecker (trav./nl) dg env – m. dimas

les liens et les pratiques entre les autorités nationales et communautaires avis d'initiative - cese 1564/2006 – décembre 2006 rapporteur :
les liens et les pratiques entre les autorités nationales et communautaires avis d'initiative - cese 1564/2006 – décembre 2006 rapporteur:

citoyenneté européenne et les moyens de la rendre à la fois visible et effective avis d'initiative - cese 1173/2006 - septembre 2006 rapporteur :
citoyenneté européenne et les moyens de la rendre à la fois visible et effective avis d'initiative - cese 1173/2006 - septembre 2006 rapporteur:

(2) paragraph 7(2)(c) (see footnote 6) of the rules is replaced by the following: (c) appropriate references to the appeal book; and (3) paragraphs 7(3)(a) (see footnote 7) and (b) (see footnote 8) of the french version of the rules are replaced by the following: a) soumettre des moyens d'appel différents de ceux énoncés dans l'avis d'appel; b) abandonner des moyens précisés dans l'avis d'appel.
(2) l'alinéa 7(2)c) (voir référence 6) des mêmes règles est remplacé par ce qui suit : c) les renvois pertinents au dossier d'appel; (3) les alinéas 7(3)a) (voir référence 7) et b) (voir référence 8) de la version française des mêmes règles sont remplacés par ce qui suit : a) soumettre des moyens d'appel différents de ceux énoncés dans l'avis d'appel; b) abandonner des moyens précisés dans l'avis d'appel.