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"i would also seriously query the draft language used in the paragraph in question."
et d'ajouter : "je remettrais également sérieusement en cause le langage dont il est fait usage dans le paragraphe concerné".
the draft language law and the draft amendments to the labour code have been the subject of intense discussions during 1998.
le projet de loi linguistique et les projets d'amendements au code du travail ont fait l'objet d'intenses discussions en 1998.
the draft language implementing the above reasons has now been included in the crtc’s new media exemption order.
l’ébauche du texte mettant en œuvre les raisons susmentionnées a maintenant été ajoutée à l’ordonnance d’exemption relative aux nouveaux médias du crtc.
draft language for inclusion in an eventual agreement text, designed to reflect the aforementioned proposals is contained in annex 1.
le projet de libellé d'un accord, tenant compte des propositions susmentionnées, figure à l'annexe 1.
39. these expectations have so far failed to materialize. delegations seem unable to advance in furthering agreement over the draft language.
39. cet espoir ne s'est pas concrétisé à ce jour et les délégations semblent incapables de s'entendre encore plus sur le projet de texte.
45. considering the foregoing, it seems possible to conclude this section with the following draft language of a definition of disaster:
compte tenu de ce qui précède, il semble possible de conclure la présente section avec le projet de définition ci-après du terme > :
on agriculture, lamy stressed need to balance trade and nontrade concerns, objected to draft language on phase-out of export subsidies.
pour ce qui concerne l'agriculture, m. lamy a souligné la nécessité d'équilibrer les considérations d'ordre commercial et les considérations autres que d'ordre commercial, et a formulé des objections contre le libellé de l'ébauche sur l'élimination progressive des subventions à l'exportation.
the chairman of the working group presented to the chairman of the ad hoc committee draft language on provisions on verification issues for inclusion in part 2 of the rolling text.
le président du groupe de travail a présenté au président du comité spécial un projet de dispositions relatives à la vérification en vue de son inclusion dans la deuxième partie du texte évolutif.
it had the impression from the latest intervention from the delegation of canada, that delegation had started the negotiation of some kind of draft language for a decision of the igc.
il semblait ressortir de la dernière intervention de la délégation du canada, que celle-ci avait entamé la négociation de quelque projet de texte en vue d’une décision du comité.
diand officials and their legal counsel had primary responsibility for drafting, although specific ideas and draft language were put forward by a number of participants throughout the negotiations.
les fonctionnaires du mainc et leur conseiller juridique avaient pour responsabilité principale de rédiger le projet, bien qu’un bon nombre de participants et de participantes aient avancé des idées précises et des façons de formuler le projet tout au long des négociations.
5. the chairman put forward draft language for the final declaration which was considered in the open-ended drafting group meetings and during a series of informal consultations.
5. le président a proposé un projet de texte à incorporer dans la déclaration finale, qui a été examiné par le groupe de rédaction et lors de consultations officieuses.
the draft language on de facto specificity evolved over the course of the uruguay round negotiations, but at all times remained concerned with the granting by government of selective access to a subsidy programme.
le projet de texte sur la spécificité en fait a subi des transformations au cours des négociations du cycle d'uruguay, mais n'a jamais cessé de se rapporter à l'octroi par les pouvoirs publics du droit sélectif de bénéficier d'un programme de subvention.