Results for fact finding exercise translation from English to French

fact finding
établissement des faits

this is a fact-finding exercise.
cette étude vise avant tout à recueillir des informations.

• fact-finding;
• déterminer les faits;

the following are the highlights of this fact-finding exercise:
voici les points essentiels qui se dégagent de l'exercice d'établissement des faits :

results of the fact-finding exercise on fees for paper bills
résultats de l’exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier

the results of the fact-finding exercise have been published today.
les résultats de cet exercice d’établissement des faits ont été publiés aujourd’hui.

researching or fact finding exercises;
faire des recherches ou des enquêtes;

a fact finding exercise on video relay services was undertaken in 2012.
le crtc a lancé un processus de collecte d’information sur le service de relais vidéo en 2012.

three expert panels were established to complete this fact-finding exercise.
trois groupes d'experts ont été établis pour compléter l'exercice de recherche des faits.

a multipartite steering committee was formed to oversee the fact-finding exercise.
un comité directeur multi-partite fut formé pour diriger le processus de découverte des faits.

results of the fact-finding exercise on the over-the-top programming services
résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement

crtc to continue fact-finding exercise on video relay service (may 25, 2012)
le crtc poursuivra son enquête sur le service de relais vidéo (25 mai 2012)

initial assessment the initial assessment is a fact-finding exercise to document the complaint.
Évaluation initiale l'évaluation initiale est un exercice qui consiste à recueillir des faits concernant la plainte.

our fact-finding exercise produced inconclusive results. the responses we received suggest that:
les résultats de la collecte de renseignements n’ont pas été probants. l’information que nous avons reçue indique que:

review of key outcomes of the fact-finding exercise – current practices and issues in canada
revue des résultats clés de l’exercice de l'établissement des faits - pratiques et enjeux actuels au canada

fact-finding exercise on the over-the-top programming services in the canadian broadcasting system
cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion

the task force started its work with a fact-finding exercise (point (a) above).
3. l'équipe spéciale a entamé ses travaux par un processus d'enquête (voir point a) cidessus).

this is a fact-finding exercise and the contractor will not advise the commission on its future policy options.
il est tout à fait courant que les universités et centres d’ excellence reçoivent des subventions de la part d’ organismes privés.

similar conclusions were drawn from the fact-finding exercise for this green paper (see point vii).
l'enquête effectuée en vue de la préparation du présent livre vert a abouti à des conclusions similaires (voir point vii).

this fact finding exercise was conducted using internet web-based research and review of ghr and related foreign agencies.
cet examen des faits a été mené à l'aide d'une recherche sur internet et d'une évaluation de la rsm et des organismes étrangers connexes.