Results for fake public agent translation from English to French

fake public agent
l'agent public faux

public agent
agent public, agente publique

his two friends were arrested for assault on a public agent and threats.
ses deux amies ont été arrêtées pour menaces et agression d'un agent de la force publique.

public agents firearms regulations 14.
importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), règlement sur l’ 14.

daniel guilló was handcuffed and told he was under arrest for assault on a public agent.
menotté, daniel guilló a été averti qu'il était en état d'arrestation pour avoir agressé un agent de la force publique.

article 15: society has the right to require of every public agent an account of his administration.
article 15: la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

the main public agent promoting public investment in live performances is the int, which was created by national law in 1997.
l'int, créé par une loi nationale en 1997, est le principal agent public promoteur des investissements publics dans des spectacles devant public.

customs officers are considered "public agents."
le titulaire du permis ne peut acquérir de nouvelles armes à feu.

• public agents firearms regulations: partially implemented.
• règlement sur les armes à feu des agents publics : partiellement mis en œuvre.

regulations amending the public agents firearms regulations amendments 1.
rÈglement modifiant le rÈglement sur les armes À feu des agents publics modifications 1.

any public agent, including police or military agents, who deliberately infringe upon the rights or integrity of any person will be punished by one to five
tout agent de l'État, y compris les membres de la police ou de l'armée, qui porte intentionnellement atteinte aux droits ou à l'intégrité d'un individu encourt une peine d'emprisonnement de un à cinq ans.

june 27, 2008notice to public service agencies public agents can now apply for a public agent identification number (pain) online!
le 27 juin 2008avis aux agences de services publics les agents publics peuvent désormais demander un niasp en ligne !

lasting 16 months, open to junior civil servants or public agents.
(durée: 16 mois , pour des fonctionnaires juniors.

public agents firearms regulations effective or anticipated in-force date:
règlement sur les armes à feu des agents publics date d’entrée en vigueur ou date d’entrée en vigueur :

the cew and its cartridges must be secured in accordance with the public agents firearms regulations.
l’ai et ses cartouches doivent être protégées conformément au règlement sur les armes à feu des agents publics.

alternatives these regulations are the only means available to amend the public agents firearms regulations.
solutions envisagées ce règlement constitue la seule façon de modifier le règlement sur les armes à feu des agents publics.

where the judge is not the only enforcement agent, this attribute is shared only with public agents.
lorsque le juge n’est pas le seul agent d’exécution, il ne partage donc cette qualité qu’avec des agents publics.

the rest of the public agents firearms regulations are in force and are being complied with by public agencies and their agents.
les autres articles du règlement sur les armes à feu des agents publics sont en vigueur et les agences de services publics et leurs agents s'y conforment.

the regulations amending the public agents firearms regulations will reduce the administrative burdens placed upon public agencies by the firearms act.
le règlement modifiant le règlement sur les armes à feu des agents publics réduira le fardeau administratif que la loi sur les armes à feu impose aux agences de services publics.

60. the establishment of regional capital markets would require more intensive coordination of private and public agents at the national and regional level.
60. l’établissement de marchés financiers régionaux exige une coordination plus étroite des agents publics et privés aux niveaux national et régional.