Results for he is liable to pay translation from English to French

he is liable to be overlooked.
il risque de passer inaperçu.

person liable to pay tax
redevable de la taxe

he is liable to ten years' imprisonment.
il est passible d'une peine de 10 ans d'emprisonnement.

a person is liable to tax
une personne est imposable

the list is liable to change.
notez que cette liste est susceptible d'évoluer.

the partner is liable to punishment.
son partenaire est punissable.

the offending official is liable to:
l'agent fautif encourt:

a it is liable to ignite spontaneously
a la pyridine peut s'enflammer spontanément

the contractor is liable to the commission.
l'organisme contractant est responsable vis-à-vis de la commission.

( c ) the taxpayer is liable to pay a tax equal to
c ) le contribuable est tenu de payer un impôt égal à celle des sommes suivantes qui est applicable:

the licensee of the excise warehouse is liable to pay the duty.
le droit est payable par l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise.

and they answering said, he is liable to the penalty of death.
et répondant, ils dirent: il mérite la mort.

any offender is liable to the following penalties:
tout contrevenant encourt les peines suivantes :

what is worse, he is liable to be immediately deported at any time.
plus grave encore, il est susceptible d’ être expulsé à tout moment.

(4) the owner of the system is liable to pay the remuneration.
toutefois, il est interdit de remettre des transcriptions ou de faire des copies de dossiers privés.

any employer who violates the prohibition of discrimination is liable to pay damages.
tout employeur qui viole l'interdiction de discrimination est passible d'être condamné à verser des dommages et intérêts.

the act, not the board, determines who is liable to pay for a protected use.
c’est la loi, et non la commission, qui détermine qui est tenu de payer pour une utilisation protégée.

he is liable to a fine of more than $2,550 pursuant to the excise act.
des amendes de plus de 2 550 $ pourraient lui être imposées en vertu de la loi sur l’accise.

yep is liable to pay rental as it pursues a professional activity within the premises.
la yep est redevable d’un loyer car elle exerce une activité professionnelle au sein de l’établissement.

pension scheme or the insurer, and not the employer, is liable to pay the benefits.
À la retraite, le programme de retraite du pays en question ou l’assureur, non pas l’employeur, est tenu de verser les prestations.