Results for land fund law translation from English to French

land fund
le fonds des terres

the land fund.
le fonds agricole

indigenous land fund
le fonds aborigène pour la terre

4. the land fund.
4. le fonds pour la terre.

land fund (fontierra)
fonds pour les terres (fontierra)

the indigenous land fund
fonds aborigène pour la terre

20. maintenance fund law.
20. loi sur le fonds de la pension alimentaire

195. land fund (fontierras).
195. fonds pour les terres.

h. the indigenous land fund
h. fonds aborigène pour la terre

indigenous land fund and corporation
indigenous land fund and corporation

securities investment fund law (passed)
loi sur les fonds d’investissement boursier (adoptée)

baseline: sme fund law (1 law issued)
référence : loi sur le financement des pme (publication d'une loi)

n 571/02 cma promotion fund law — germany.
n 571/2002, allemagne — loi instituant le fonds de promotion cma.

the land fund purchases land and transfers ownership to the communities.
le fonds des terres acquiert des terres et en cède la propriété aux communautés.

police made arrests at the land fund in plzen during the tendering procedure
au fonds pour les terres à plzen, la police a procédé à des arrestations au cours d'un concours public

supplementary allowance from the national solidarity fund (law of 30 june 1956).
l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (loi du 30 juin 1956).

afghan reconstruction trust fund / law and order trust fund52,542,540135
fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'afghanistan/fonds

these three factors convinced the land that helaba would be best suited as a banking partner in realising the objectives of the special fund law.
À la lumière de ces trois facteurs, le land a considéré que le choix de la helaba comme partenaire bancaire du land était la solution la plus judicieuse pour atteindre les objectifs fixés dans la loi sur le fonds spécial.

97. an indigenous representative from australia commented on the establishment of a national indigenous land fund.
97. une représentante autochtone d'australie a donné des précisions sur la création d'un fonds national pour les terres autochtones.

notwithstanding the enactment of the investment fund law in 2000, no investment fund industry has yet come into existence.
malgré l’adoption en 2000 de la loi sur les fonds d’investissement, aucun fonds d’investissement n’a encore vu le jour dans l’ancienne république yougoslave de macédoine.