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• issuing mineral title, collecting royalties and fees, and monitoring and inspecting mining activities.
• délivrer des titres miniers, recevoir les redevances et les frais et surveiller et inspecter les activités minières.
• issuing mineral titles; collecting royalties and fees, and monitoring and inspecting mining activities.
• octroi de titres miniers; perception des redevances et des droits; surveillance et inspection des activités d'exploitation minière.
"in recognition of his outstanding contributions to the understanding and practice of mineral royalties and agreements.”
« en reconnaissance de ses contributions exceptionnelles à la compréhension et à l’application des ententes et des redevances minières.
in addition, any mineral royalties received by government annually from the mackenzie valley will be shared with the tlicho.
il prévoit également le partage avec les tlicho des redevances annuelles découlant de l'exploitation des ressources minières de la vallée du mackenzie que perçoit le gouvernement.
• activities include issuing mineral titles; collecting royalties and fees, and monitoring and inspecting mining activities, and
• délivrer des titres miniers, recevoir les redevances et les frais et surveiller et inspecter les activités minières.
government shall annually provide to the tlicho government a statement indicating the basis on which mineral royalties were calculated for the preceding year.
le gouvernement fournit chaque année au gouvernement tlicho un relevé indiquant la base sur laquelle les redevances minières ont été calculées pour l'année précédente.
these regulations, formerly known as the “canada mining regulations” cover mineral tenure and royalties for mining production.
ce règlement, connu auparavant sous le nom de «règlement sur l'exploitation minière au canada», régit le régime minier et les redevances sur l'exploitation minière.
royalties are payments by mining companies for minerals extracted and vary with profitability.
les redevances sont des paiements effectués par les sociétés minières pour les minéraux extraits, et elles varient en fonction de la rentabilité.
the tlicho government would also receive a share of federal mineral royalties earned throughout the mackenzie valley, just like neighbouring aboriginal groups with settled claims.
le gouvernement tlicho recevrait également une part des recettes fédérales sur les minéraux générées dans toute la vallée du mackenzie, tout comme en reçoivent les groupes autochtones voisins qui ont déjà réglé leur revendication territoriale.
many comprehensive claims settlements make provisions for the sharing of fees and royalties from oil and mineral development.
un grand nombre des ententes globales sur les revendications renferment des dispositions relatives au partage des droits et des redevances provenant de la mise en valeur du pétrole et des minéraux.