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are there any laws, policies or administrative or other practices that discriminate against women?
y a-t-il des lois, des politiques ou des pratiques administratives ou autres qui sont discriminatoires à l'égard des femmes?

obligation for modal shift of goods or other practices obliging the modal shift of goods;
obligation de transfert modal de marchandises ou autres pratiques exigeant ce type de transfert modal;

it also deplored any laws and legal or other practices that promoted or condoned discrimination against the girl child.
elle déplore également l'existence des lois et de pratiques légales ou autres qui encouragent les discriminations contre les fillettes ou y consentent.

they are considered unclean to perform religious or other practices during menstruation and are not allowed in public places.
durant la menstruation, les femmes n'ont pas le droit de se livrer à des pratiques religieuses ou autres ni de se rendre dans des lieux publics.

the owls leave areas where clear-cut logging or other practices have eliminated or reduced the availability of suitable habitat.
l'impact de la coupe sélective du bois sur la population de cet oiseau n'est pas connue; mais le petit-duc nain abandonne les régions de coupe à blanc.

we cannot accept this, especially if it entails accepting such practices such as bestiality, paedophilia or other practices which many societies would find abhorrent to their value systems.
nous ne pouvons pas accepter cela, surtout si cela implique l'acceptation de pratiques telles que les rapports sexuels avec des bêtes, la pédophilie ou d'autres pratiques que de nombreuses sociétés estimeraient répugner à leur système de valeurs.

nitrogen excretion can also be reduced, indirectly, by using breeds of livestock, feed formulations, or other practices that improve animal performance and, hence, the product yield per unit of manure n.
on peut aussi rŽduire indirectement les excrŽtions de n en utilisant des races dÕanimaux, des prŽparations alimentaires et dÕautres mŽthodes qui amŽliorent la performance des animaux et, partant, qui augmentent le rendement par unitŽ de n dans le fumier.

-- to separate effectively card scheme management and processing services, without any possibility for crosssubsidisation or other practices that would give an advantage to own processing services;
-- séparer effectivement la gestion du système de cartes des services de traitement des transactions, excluant toute possibilité de subventions croisées ou autres pratiques susceptibles de favoriser ses propres services de traitement des transactions;

pollution prevention also includes other practices that increase efficiency in the use of energy, water, or other natural resources, and protect our resource base through conservation.
l'epa dirige les efforts de l'État en ce qui concerne l'écologie, la recherche, l'éducation et les évaluations.

we recognize that, in countries of destination, demand for the activities of persons trafficked for the purposes of sexual exploitation, forced labour, slavery or other practices similar to slavery is an integral factor in trafficking in human beings.
nous reconnaissons que, dans les pays de destination, la demande dont font l’objet les personnes victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé, d’esclavage ou d’autres pratiques similaires à l’esclavage fait partie intégrante de la traite des êtres humains.

11) if it is found that countries not members of the community or undertakings situated in such countries are engaging in dumping or other practices condemned by the havana charter;
1° si des procédés de dumping ou d'autres pratiques condamnées par la charte de la havane sont constatés à la charge de pays non membres de la communauté ou d'entreprises situées dans ces pays;

it is the responsibility of each religious community to provide the csc with a calendar of applicable special feast days, major festivals or seasons along with any specific gatherings or worship events, dietary requirements, symbols for corporate worship or private prayer, or other practices.
il incombe à chaque groupe confessionnel d'indiquer au scc à quelles dates auront lieu les fêtes spéciales, les grandes fêtes ou saisons qui s'appliquent, et de lui faire part de tout rassemblement ou activité cultuelle particuliers, des obligations à respecter sur le plan de l'alimentation, des symboles à utiliser pour le culte collectif ou la prière individuelle, ou d'autres pratiques.

in addition they must provide common rules on production, in particular relating to product quality, or use of organic practices or other practices designed to protect the environment, common rules for placing goods on the market and rules on product information, with particular regard to harvesting and availability.
les groupements de producteurs doivent obligatoirement être régis par des règles communes concernant la production, en particulier la qualité des produits et les pratiques culturales biologiques ou d'autres pratiques destinées à protéger l'environnement, la commercialisation et l'information, notamment en ce qui concerne la récolte et la disponibilité des produits.

they have recognized "that, in countries of destination, demand for the activities of persons trafficked for the purpose of sexual exploitation, forced labour, slavery or other practices similar to slavery is an integral factor in trafficking in human beings".
». (décision no 1 de la réunion du conseil ministériel de vienne, 2000) le conseil ministériel « s’engage à susciter une prise de conscience, notamment avec l’aide du biddh, des organisations non gouvernementales et autres institutions compétentes, chez les agents de services publics comme les services de détection et de répression, les services judiciaires et consulaires ou les services d’immigration, en établissant, le cas échéant, des programmes de formation concernant tous les aspects de la traite ».

it should be stressed here that contractual, procedural, administrative or other practices may not under any circumstances lead to non–compliance with the directive in the conclusion of contracts which it defines as public supply contracts and whose estimated value, determined according to the rules, exceeds the applicable threshold.
a cet égard, il faut mettre l'accent sur le fait qu'en aucun cas des pratiques (contractuelles, procédurales, administratives, etc...) peuvent aboutir au non respect de la directive lors de la conclusion de contrats que celle-ci identifie comme des marchés publics de fournitures, si le montant estimé de ces contrats, évalué conformément aux règles d'estimation des marchés, dépasse le seuil applicable.

silts) and erosion and degradation are likely to occur as a result of equipment fording, then a temporary crossing structure or other practice should be used to protect these areas.
si le lit et les berges du cours d’eau sont à pente raide et très sujets à l'érosion (p. ex., forte présence de matières organiques et d’argile) et qu’il est fort probable que le passage de l’équipement entraînera une érosion et une dégradation, une structure temporaire pour traverser le cours d’eau ou une autre solution devra être utilisée afin de protéger ces aires.

23. by letter dated 28 june 2002, the government of lebanon informed the special rapporteur that "there is no trade or other practice such as cruel and inhuman or humiliating treatment.
23. par lettre datée du 28 juin 2002, le gouvernement libanais a informé le rapporteur spécial de ce qui suit <<il n'existe aucun commerce ou d'autres pratiques telles que les traitements cruels et inhumains ou humiliants.

if the stream bed and banks are highly erodible (e.g., dominated by organic materials and silts) and significant erosion and degradation is likely to occur as a result of equipment crossings, then a temporary crossing structure or other practices should be used to protect these areas.
2.1. planifier le transport de la machinerie de manière à ne pas perturber la fraye des poissons ou l'incubation des œufs. respecter les périodes établies par la province pour protéger les poissons (période permise : le 1er juin au 30 septembre).

a) change the social and cultural traditions in regarding the behavior of men and women, aiming at the removal of prejudices, as well as the customary or any other practice based on the concept of inferiority or superiority of the one or other gender, or of the traditional role of men and women;
a) mdifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes;

under the new law, the statute of limitations for bringing a claim runs from the time an individual is "affected by application of a discriminatory compensation decision or other practice, including each time wages, benefits, or other compensation is paid, resulting in whole or in part from such a decision or other practice. "
en vertu de la nouvelle loi, le délai de prescription concernant le dépôt d'une plainte court à partir du moment où une personne est >.