Results for pubs case remand to tc translation from English to French

remand to fostering:
placement en mini-séjour : le «mini-séjour» ou le «placement avec maintien du lien familial» sont deux formules qui couvrent toute une série d’accueils différents.

guidance: remand to local organ
renvoi à une instance locale

remand to the government industrial school.
placement en détention préventive à la government industrial school

remand to social services for care probation
prise en charge dans un établissement relevant des services sociaux

professional support to tc
appui professionnel à la coopération technique

reduction applied to tc fee
réduction appliquée sur la redevance pour la certification de type

this modification was not reported to tc.
cette dernière modification n'a pas été signalée à transports canada.

commerce agrees, and requests a remand to correct this error.
le groupe spécial a aussi ordonné au département d’examiner la question du bénéfice à l’égard de l’ontario.

be provided to tc by the uav operator.
être fourni à tc par l'exploitant de l'uav.

the purser was not subject to tc licensing.
la chef de cabine n'était pas tenue d'être titulaire d'une licence de transports canada.

a remand to lose people who, in principle, and should not get there.
une détention provisoire de perdre des gens qui, en principe, et ne devrait pas y arriver.

• recruitment and referral of clients to tc!
• recrutement et renvoi des clients à spem!

the nairobi outcome document referred to tc as:
37. le document final de nairobi se référait à la coopération triangulaire en ces termes:

india : arbitrary arrest and remand to judicial custody of mr. (...)
tchad : arrestation et détention arbitraire de m. djeralar (...)

this information must also be provided to tc, through canutec.
ces renseignements doivent également être communiqués à tc, par l’entremise de canutec.

• government delayed on making board appointments to tc!
• le gouvernement a retardé la désignation des membres du conseil d’administration de spem!

20. presently child offenders are housed in police detention cells to await bail or to await remand to prison.
20. À l'heure actuelle, les enfants délinquants sont hébergés dans des cellules de la police en attendant leur libération sous caution ou leur placement en détention provisoire.

lack of hospital beds resulted in remand to the local jail of a man who desperately needed both physical and mental medical attention.
le manque de lits a fait en sorte qu’un homme qui avait désespérément besoin de soins physiques et psychiatriques a été enfermé dans une cellule de la prison locale.

please also indicate whether the new legal aid act allows all persons in police custody and in detention on remand to be assisted by a lawyer.
indiquer en outre si la nouvelle loi relative à l'aide juridictionnelle prévoit d'autoriser toutes les personnes en garde à vue ou en détention provisoire à être assistées par un avocat.

because the itc did not explain its findings as required by u.s. law, bethlehem asserted that a remand to the itc was required.
bethlehem avait fait valoir qu’un renvoi s’imposait du fait que l’itc n’avait pas motivé ses conclusions comme l’exigeait la législation américaine.