From professional translators, enterprises, web pages and freely available translation repositories.
mr. rajiv.
13. dans leurs réponses, les représentants de la coprocom ont affirmé que − même si la loi prévoyait que les membres de la commission étaient nommés par le pouvoir législatif et que le budget était alloué par le ministère de l'économie − dans la pratique, l'indépendance de la coprocom avait été pleinement respectée.
• rajiv narendra patel copyright reform process submissions received regarding the consultation papers
• rajiv narendra patel (en anglais seulement) processus de rÉforme du droit d'auteur suggestions reÇues relativement aux documents de consultation