Results for transférabilité translation from English to French

transférabilité
(2) the criterion respecting portability is not contravened by a requirement of a provincial health care insurance plan that the prior consent of the public authority that administers and operates the plan must be obtained for elective insured health services provided to a resident of the province while temporarily absent from the province if the services in question were available on a substantially similar basis in the province.

tif 64 coca gl section 4.3 indicatifs de centraux partagés et incidences sur la transférabilité nt
cscn tif 71 review of coca gl forms; parts 1, 3 and 4, plus changes to address the guidelines in general and to implement the commission’s determinations contained in telecom decision crtc 2007-23.

nous avons avant tout cherché à traiter des termes liés à la transférabilité et à la reconnaissance des diplômes.
some terms have been added and others omitted; in other cases, the specific meaning of terms found in the materials surveyed has been provided.

transférabilité des numéros de services sans fils (tnssf) wireline voice: see voice wireline.
mise à jour : 2008-01-24

l’universalité - l’intégralité - l’accessibilité - la transférabilité - la gestion publique
l’universalité - l’intégralité - l’accessibilité - la transférabilité - la gestion publique

mÉtiers du programme «sceau rouge» métiers désignés pour lesquels des normes interprovinciales ont été établies afin de permettre la transférabilité des titres de compétence.
qualification ensemble des habiletés et des connaissances requises pour l’admission dans un établissement d’enseignement, l’accès à une profession ou l’exercice d’un métier ou d’une profession.

l’association des centres d’urgence 9-1-1 du québec (acuq) souhaite faire part de ses observations au crtc dans le cadre de l’avis public de télécom 2006-3 «questions de réglementation concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil».document: 589726.doc - 11kb
l’association des centres d’urgence 9-1-1 du québec (acuq) souhaite faire part de ses observations au crtc dans le cadre de l’avis public de télécom 2006-3 «questions de réglementation concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil».document: 589726.doc - 11ko