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any measure taken under paragraph 6 shall be withdrawn as soon as it has been established that the producer, collective warehouse, dispatching centre, other person or importer is likely, in the future, to comply with the requirements and conditions of this directive.
toute mesure prise en vertu du paragraphe 6 est levée dès qu'il est établi que le producteur, le magasin collectif, le centre d'expédition, l'autre personne ou l'importateur respectera probablement les exigences et conditions prévues par la présente directive.
the member states shall ensure that under the registration procedure, referred to in article 1, any producer, collective warehouse, dispatching centre, other person or importer concerned shall be subject to the obligations laid down in paragraph 2, without prejudice to those referred to in paragraph 3 and in article 3.
les États membres veillent à ce que la procédure d'inscription prévue à l'article 1er impose au producteur, au magasin collectif, au centre d'expédition, à une autre personne ou à l'importateur les obligations fixées au paragraphe 2, sans préjudice de celles visées au paragraphe 3 et à l'article 3.
the member states shall ensure that the listing shall be amended or renewed, as appropriate, if the producer, collective warehouse, dispatching centre, other person or importer referred to in paragraph 1 decides to carry out activities in addition to, or instead of, those for which he was initially listed.
les États membres veillent à corriger l'inscription ou à en effectuer une nouvelle, le cas échéant, si le producteur, le magasin collectif, le centre d'expédition, l'autre personne ou l'importateur, au sens du paragraphe 1, décide de se livrer à des activités qui s'ajoutent à celles pour lesquelles il a été immatriculé la première fois ou qui les remplacent.
commission directive 93/50/eec of 24 june 1993 specifying certain plants not listed in annex v, part a to council directive 77/93/eec, the producers of which, or the warehouses, dispatching centres in the production zones of such plants, shall be listed in an official register
directive 93/50/cee de la commission du 24 juin 1993 déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe v partie a de la directive 77/93/cee du conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel