Results for without xeeva’s prior written consent translation from English to French

without prior written consent
sans accord préalable et écrit

prior written consent
accord écrit préalable

without the prior written consent of the owner.
sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

prior written notification and consent
notification et consentement écrits préalables

• with the subscriber’s prior written consent; or
• avec le consentement écrit préalable de l’abonné;

3 without the prior written consent of the other shareholders.
2 et l’actionnaire no.

all reproduction and distribution without prior written consent is prohibited.
toute reproduction ou distribution sans consentement préalable et écrit est interdite.

no product returns will be accepted without our prior written consent.
aucun retour de produits ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.

any assignment made without that prior written consent is void and of no effect.
toute cession faite sans ce consentement sera nulle et sans effet.

the company will not, without the prior written consent of the financial institution.
engagements de ne pas faire quelque chose il s'agit des choses que l'entreprise convient de ne pas faire sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'institution financière.

you may not re-sell the services without the prior written consent of the company
vous ne devez pas revendre les services sans un accord écrit préalable de la société.

duplication and circulation of information or data without the author's prior written consent is prohibited.
la reproduction ou la diffusion, même partielle, de ces informations ou données est strictement interdite sauf accord écrit préalable de l'éditeur. exclusion de garantie

you are not authorized to set any links to the website without our prior written consent.
vous n'êtes pas autorisé à insérer des liens vers le site web sans notre accord écrit préalable.

the affiliate may not assign or transfer this agreement or any part thereof without the operator’s prior written consent.
l’affilié ne peut pas céder ni transférer le présent contrat, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de l’opérateur.

f. no part of this site may be reproduced or stored in any other website without visitbritain’s prior written consent.
f. aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web sans le consentement écrit préalable de visitbritain.

assignment this agreement may not be assigned by the borrower without the prior written consent of mc.
cession l'emprunteur ne peut céder la présente entente sans que mc y ait d'abord consenti par écrit.

- do not link the website to another website without the prior written consent of dnx network sarl
- ne pas lier le site web à un autre site web sans l'accord écrit préalable explicite de dnx network sarl

exceptions to this rule will require prior written consent from fednor;
les exceptions à cette règle nécessiteront, au préalable, l’obtention du consentement écrit de fednor;

you shall not transfer in any way whatsoever your rights under this agreement without our prior written consent.
vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.

15.1 this agreement or any part thereof, shall not be assigned without the prior written consent of chs.
15.1 il est interdit de céder le présent accord, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit du shc.