From professional translators, enterprises, web pages and freely available translation repositories.
a) le terme > désigne un bâtiment qui n'est pas attaché en permanence au fond de la mer, y compris les aéroglisseurs, hydroptères, submersibles ou autre engin flottant, mais à l'exclusion des navires de guerre ou des navires appartenant à un État ou exploités par lui à titre de navires de guerre auxiliaires ou à des fins douanières ou policières, ou des navires qui ont été retirés de la navigation; et
(a) "船舶 "系指不是长期固定在海底的船只，包括气垫船、水翼船、潜水艇或其他小型船只，但不包括战舰、国家拥有或运营的，并作为辅助航运工具或供海关或警方使用的船只、或已不再用于航运的船只；