Results for caise translation from French to English

caise
a hial

caise juridique
urubanza

dispositif pour fixer la pédale sur une grosse caise
clamp for fixing a pedal device to a bass-drum

nicolas decker / caise de maladie des employés privés libre circulation des marchandises
antillean rice mills nv and others ν commission of the european communities

les conditions sont fixées dans les règlements des différents régimes de retraite gérés par la caise de dépôt et consignations.
the conditions are established in the regulation of the different pension arrangements managed by the caisse de dépôts et des consignations.

c-120/95 nicolas decker / caise de maladie des employés privés libre circulation des marchandises
case c-120/95 nicolas decker v caisse de maladie des employés privés free movement of goods

la huitième conférence caise concernant l'ingénierie des systèmes d'information as­sistés par ordinateur aura lieu à héraklion, en grèce, du 20 au 24 mai 1996.
the eighth caise conference on computer­aided information systems engineering will take place in heraklion, greece, on 20­24 may 1996.

137, no 6 — le 12 mars 2003 enregistrement tr/2003-33 12 mars 2003 loi sur la gestion des finances publiques décret de remise visant la caise des mutuellistes, Épargne et crédit c.p. 2003-218 20 février 2003 sur recommandation de la ministre du revenu national et en vertu du paragraphe 23(2) (voir référence a) de la loi sur la gestion des finances publiques, son excellence la gouverneure générale en conseil fait remise du montant de 20 108,00 $ pour les années d'imposition 1996 et 1997, payé par la caisse des mutuellistes, Épargne et crédit, au titre de l'impôt exigible en vertu de la partie i.3 de la loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que les intérêts y afférents, estimant que la perception de ces montants est injuste.
137, no. 6 — march 12, 2003 registration si/2003-33 12 march, 2003 financial administration act la caisse des mutuellistes, Épargne et crédit remission order p.c. 2003-218 20 february, 2003 her excellency the governor general in council, considering that the collection of the tax is unjust, on the recommendation of the minister of national revenue, pursuant to subsection 23(2) (see footnote a) of the financial administration act, hereby remits tax under part i.3 of the income tax act in the amount of $20,108.00 for the 1996 and 1997 taxation years, and all relevant interest thereon, paid by la caisse des mutuellistes, Épargne et crédit.