Results for contrat de représentation commerciale translation from French to English

contrat de représentation commerciale
commercial representation contract

représentation commerciale
commercial agents

contrat de représentation exclusive
exclusive distributorship

forme du contrat de représentation
form of performance contracts

contrat de représentation théâtrale16 art. 39.
wipo database of intellectual property legislative texts

groupe de travail " représentation commerciale "
working party on commercial agents

représentation commerciale en russie
your contact in russia

manuel de représentation commerciale à l'extérieur
foreign trade representation manual

chapitre ivdu contrat de représentation théâtrale art. 61.
chapter iv stage performance contract article 61.

chapitre iv du contrat de représentation théâtrale art. 61.
chapter iv stage performance contract art. 61.

le contrat de représentation devrait accompagner cette demande.
the agency agreement should accompany this application.

les contrats de représentation.
agency agreements.

pour chaque mandataire inscrivez la date du contrat de représentation.
for each agent enter the date of the agency agreement.

confédération internationale de la représentation commerciale de la communauté européenne
international confederation of commercial representation in the european community

ministère du commerce, bureau de représentation commerciale, téhéran, iran
iranian ministry of commerce, trade representation office, tehran, iran;

représentation commerciale d'un etat à économie planifiée
commercial delegation of a state with a planned economy

2) le contrat de représentation doit être écrit sous peine de nullité.
(2) a performance contract shall be in writing, on pain of invalidity.

représentation commerciale et de la promotion culturelle à taipei
economic and cultural office in taipei

nous agissons dans le cadre d'un contrat de représentation, qui suppose:
we act under an agency agreement, which endeavours:

la décision de la bcci pour enregistrement de représentation commerciale a une force constitutive.
the resolution for registration with the bcci has a constitutive character.