Results for divorcã© translation from French to English

• dois-je répondre aux questions sur le mariage si je suis divorcé?
• must i provide the information on my marriage if i am divorced?

tous les anciens noms des femmes divorcées ou veuves figurent aussi dans l'index.
in the cases where the woman was divorced or widowed, all former names have also been included in the index.

passeports en général dois-je répondre aux questions sur le mariage si je suis divorcé?
passports in general must i provide the information on my marriage if i am divorced?

cela comportait les personnes qui sâ étaient remariées et avaient divorcé de nouveau. ambert, note 76, p. 5 et 6.
this included persons who had remarried and divorced again. ambert, note 76, 5 and 6.

s (projet de loi public émanant des sénateurs) james j. hughes loi concernant le remariage des personnes divorcées.
s ( private member's public bill) james j. hughes an act respecting the remarriage of divorced persons.

si je suis divorcé ou séparé et que je souhaite obtenir des services de passeport pour mon enfant, dois-je présenter des documents supplémentaires?
if i am divorced or separated and i would like to obtain passport benefits for my child, are there any additional documents that i must submit?

(ii) le parent qui a la garde de l'enfant, lorsque les parents sont divorcés ou séparés, ou 14.
(ii) where the parents of the child are divorced or separated, the custodial parent, or 15.

• si je suis divorcé ou séparé et que je souhaite obtenir des services de passeport pour mon enfant, dois-je présenter des documents supplémentaires?
• if i am divorced or separated and want to obtain a passport for my child, are there any additional documents that i need to submit?

◦ divulgation proactive foire aux questions si je suis divorcé ou séparé et que je souhaite obtenir des services de passeport pour mon enfant, dois-je présenter des documents supplémentaires?
◦ proactive disclosure frequently asked questions if i am divorced or separated and want to obtain a passport for my child, are there any additional documents that i need to submit?

(2) aucun passeport n'est délivré à l'enfant âgé de moins de seize ans dont les parents sont divorcés ou séparés lorsqu'il existe une ordonnance rendue par un tribunal canadien compétent ou une entente de séparation aux termes de laquelle celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant jouit du droit exprès de visite de l'enfant, à moins que la demande de passeport ne soit accompagnée d'une preuve établissant que la délivrance d'un passeport à l'enfant ne contrevient pas aux dispositions de l'ordonnance ou de l'entente de séparation.
si/81-86; si/2001-121 (2) no passport shall be issued to a child under 16 years of age where the parents of the child are divorced or separated and there is a court order made by a court of competent jurisdiction in canada or a separation agreement the terms of which grant the non-custodial parent specific rights of access to the child, unless the application for the passport is accompanied by evidence that the issue of a passport to the child is not contrary to the terms of the court order or separation agreement.