Results for impétrant translation from French to English

l'impétrant
the recipient

l'impétrant garde le choix entre les deux moyens de compensation.
the applicant may choose between the two types of compensation.

les passeurs du loup n’appliquent pas la même méthode à chaque impétrant.
ferrymen do not apply the same method for each recipient.

f) un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs de l'impétrant;
(f) a certificate attesting to the good conduct and sound moral character of the applicants;

l'impétrant garde le choix entre les deux premiers moyens de compensation cités ci­dessus.
the applicant has the choice between the two methods of compensation.

a) un passeport valide et un document prouvant l'entrée légale de l'impétrant
(a) a valid passport and proof of legal entry;

l'impétrant garde le choix entre les deux premiers moyens de compensation cités ci-dessus.
the applicant has the choice between the two methods of compensation.

l'algérie s'honore de présider la conférence du désarmement et sait que cet honneur confère à son impétrant une responsabilité majeure.
algeria is honoured to preside over the conference on disarmament and knows that this honour confers upon its incumbent a major responsibility.

ce mandat dispose des principes directeurs de la fonction de médiateur et de son personnel, ainsi que des qualifications et du processus de nomination de l'impétrant.
the tors provided the guiding principles about the conduct of business by the ombudsperson and the staff, as well as the qualifications and the selection process for the incumbent.

déterminer et analyser les caractéristiques innovatrices de l'invention à l'égard de laquelle l'impétrant revendique des droits de brevet exclusifs.
identifies and analyses the novel features of the invention in which the applicant claims exclusive patent rights.

les chefs de secrétariat des organisations doivent veiller à ce que les fonctionnaires chargés de remettre les laissez-passer ne le fassent que moyennant signature de l'impétrant et mention de la date de réception.
heads of organizations must ensure that staff members responsible for handing out unlps do so only upon the signature and dating of the intended recipient.

203. pour créer une entreprise de presse, l'article 22 exige que l'impétrant dépose au ministère de la presse et information une déclaration accompagnée des éléments suivants:
203. to establish a press company, article 22 requires the applicant to file a statement with the ministry of press and information, with the following information:

impétrants
underground service network