Results for rã©gime de base translation from French to English

le régime constitue le fondement de base
the scheme forms the foundation of basic

assurance et régime de retraite ('sv)
insurance, future, security ('sv)

habituelles pour un régime de droits et comprend plusieurs dispositions
the rights plan contains customary market terms for a rights plan and

aucun de ceux qui soutenaient le régime de kadhafi ne comptait.
no one supporting the gaddafi regime counted.

dans les six mois suivant l’adoption du régime de droits.
shareholder approval within six months of its adoption.

elles feront partie de tout achat effectué en régime de concurrence.
they will be part of every competitive bid procurement.

◦ c. attribution d'un contrat en rÉgime de concurrence
◦ c. competitive bid procurement

d’une des deux exemptions prévues au régime de droits, soit celle qui
of shares except through one of the exemptions set out in the rights

l'afrique du sud continue de suivre un régime de libéralisme commercial.
south africa continues to pursue an open trading regime.

modification du régime de la propriété intellectuelle du canada pour les produits pharmaceutiques 9.
changes to canada's intellectual property regime for pharmaceuticals 9.

l'afrique du sud continue d'exploiter un régime de libéralisme commercial.
south africa continues to pursue an open trading regime.

certaines simulations donnent à penser que ce réchauffement se manifestera dans un régime de type el niño.
some model simulations suggest that future warming will manifest itself in an el niño like pattern.

c-116 loi modifiant le régime de pensions du canada et la loi sur la cour fédérale.
c-116 an act to amend the canada pension plan and the federal court act.

le droit ne détermine pas la méthode d'achat en régime de concurrence qui sera choisie.
the law does not control which method of competitive procurement is chosen.

un régime de viandes et de poissons locaux peut combler tous les besoins énergétiques et nutritionnels des inuit.
a diet of local meat and fish can provide all the energy requirements and nutrients that the inuit require.

le gouvernement a révélé qu'il souhaitait adopté un régime de change libre au cours des prochains mois.
the government has indicated that it wants to move to a single, floating exchange rate over the course of the next few months.

l'afrique du sud continue d'ouvrir son marché et de suivre un régime de libéralisme commercial.
south africa continues to open its domestic market and to pursue an open trading regime.

le personnel du bureau des passeports est couvert par le régime de pensions de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du canada.
employees of the passport office are covered by the public service superannuation plan administered by the government of canada.

• s'assurer que le régime de fixation des prix de l'indonésie ne désavantage pas les exportateurs canadiens.
• ensure that indonesia's check price system does not disadvantage canadian exporters.

• prêts à faible taux d’intérêt consentis sous le régime de la loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées
• low-interest financing under the act to promote long-term farm credit by private institutions