Results for réalisé le par translation from French to English

le par.
ibid.

voir le par.
see ss.

(44) le par.
(38) subsection 101.21(6).

23 et le par.
24(1) of the atia.

cependant, le par.
however, s.

enfin, le par-
10-2001, point 1.4.35

voir également le par.
see also documents wipo/grtkf/ic/4/15, para.

par conséquent, le par.
thus, s.

modèle par défaut
default layout

le par. 30 est supprimé
para.30 is deleted

toutefois, rien dans le par.
however, nothing in subs.

mettez-le par écrit.
put the plan in writing.

Étant donné que le par.
legal expenses in complex proceedings can be staggering.

fait à ..., le ... par le conseil
done at ..., ... for the council

envoie-le par la poste.
send it by mail.

12, 1er tiret - dans le par.
6, 3rd indent).

fondée sur le par. 282(1)
under s. 282(1):

cette disposition est maintenant le par.
this provision is now subsection 48.1(2) of the chra.

1) le par. 8 autorise le sta.
1) para.

le pouvoir discrétionnaire conféré par le par.
16(2) properly exercised? 2.