Results for valeur contractuelle translation from French to English

valeur contractuelle
deadweight (dwt) 12. gross tonnage (gt)

valeur contractuelle.
(b) value of the credit or credit line;

valeur contractuelle ………………..
total of 63 contracts

valeur contractuelle minimale
minimum contract value

valeur contractuelle avant aide
contract value before aid

accroissement de la valeur contractuelle.
information unclassified.

valeur contractuelle coûts/ pertes
contract value1 costs, loss7

la valeur contractuelle de la parole.
the difference between a verbal agreement and a written contract.

ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.
the information is not binding.

les cautionnements se fondent sur la valeur contractuelle.
surety bonds are based on the contract value.

d) valeur contractuelle minimale de la ligne de crédit,
these values shall be stated as follows:

valeur contractuelle juste valeur valeur contractuelle juste valeur
contractual value fair value contractual value fair value marketable securities

ceci n'est qu'une fiche de contact sans valeur contractuelle.
this is only a contact file without any contractual value.

leur montant ne peut excéder la valeur contractuelle de chacune des livraisons.
the damages shall be calculated according to the rules laid down in article 25.3.

présente une valeur contractuelle minimale supérieure à 20 millions de dollars eu ou
where the transaction has a minimum contract value of more than us $20 million,

présente une valeur contractuelle minimum supérieure à 20 millions de dollars eu ou
where the transaction has a minimum contract value of more than us $20 million;

en revanche, les parties peuvent aussi souhaiter que ce document ait valeur contractuelle.
the heads of agreement in annex ii a addresses this issue and makes it clear that there is no binding agreement.

• valeur contractuelle hausse de la valeur contractuelle types de paiements modalités de paiement
• contract value contract value escalation types of payment basis of payment

les pourcentages visés se fondent sur la valeur contractuelle des dépenses totales consacrées aux approvisionnements.
percentage targets are based on contracting values or total expenditures on procurement

un projet type dure trois ans et a une valeur contractuelle totale pouvant atteindre 750 000 $.
typical projects are three years in duration, with a total contract budget of up to $750,000.