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tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard vincent auriol, télédoc 133, f-75703 paris cedex 13 [tél.: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].
podem ser obtidas informações complementares junto do ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard vincent auriol, télédoc 133, f-75703 paris cedex 13 (telefone: (33) 144 97 23 02; telecopiadora: (33) 144 97 05 70).