Results for gemeinschaftsrahmen translation from German to French

gemeinschaftsrahmen.
encadrement communautaire. déci­sion de la commission.

gemeinschaftsrahmen für
la commission a l'intention de préciser le régime d'encadrement des aides à l'environnement dans un proche avenir.

dawi-gemeinschaftsrahmen
encadrement de 2005

rechtlicher gemeinschaftsrahmen
environnement juridique communautaire

gemeinschaftsrahmen für umweltschutzbeihilfen
encadrement pour les aides l'environnement

ein einheitlicher gemeinschaftsrahmen.
un cadre communautaire commun.

bisheriger gemeinschaftsrahmen: abi.
référence: communication de la commission sur les principes de coordination des aides à finalité régionale —joc 31 du 3.2.1979.

in bereichen mit gemeinschaftsrahmen
dans les secteurs encadrés

die lösung: ein gemeinschaftsrahmen
la solution : un cadre communautaire

(') siehe gemeinschaftsrahmen für kmu.
) voir note 1, p. 174.

gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen
encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement

die im gemeinschaftsrahmen für staat-
adoption par la commission, le 11 mai.

der gemeinschaftsrahmen für ausbildungsbeihilfen ¥148∂
les lignes directrices actuelles resteront en vigueur ¥146∂jusqu’à ce que la

gemeinschaftsrahmen für umweltschutzbeihilfen vereinbar sind.
7/8-1994, point 1.2.42 tion à l'octroi d'aides à l'investissement en faveur de la construction et de l'extension d'installations destinées au réseau de distribution de chauffage public, mode de chauffage moins polluant et per mettant de sérieuses économies d'énergie.

gemeinschafts-rahmen 1994neuer gemeinschaftsrahmen
dispositions de l encadrement de 1994disposition du nouvel encadrement

gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen (abi.
encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (jo c 72 du 10 mars 1994, p. 3).

"gemeinschaftsrahmen für die nukleare sicherheit"
"cadre communautaire pour la sureté nucléaire"

i 2 betreffend den multisektoralen gemeinschaftsrahmen.
178 régionale d'une certaine ampleur

5.5 gemeinschaftsrahmen für staatliche beihilfen.
5.5 le cadre communautaire en matière d'aides d'État.

gemeinschaftsrahmen für beihilfen zugunsten der kunstfaserindustrie
encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques