Results for gesetzesinitiativen translation from German to French

weitere gesetzesinitiativen
autres initiatives législatives

vorbereitung von gesetzesinitiativen;
ouvrir la voie aux initiatives législatives;

vorschläge und stellungnahmenzu gesetzesinitiativen
la commission italienne n'était plus en fonction à l'heure de l'impression.

11. vorrangige gesetzesinitiativen im sozialbereich
cela signifie que tous les citoyens de la communauté y seront partie prenante. d'où l'importance considérable que la commission des affaires sociales du parlement attache à ce programme d'action.

die gesetzesinitiativen der kommission sind wohlbekannt.
les initiatives législatives de la commission sont bien connues.

arbeitsprogramm der kommission 1998 und neue gesetzesinitiativen.
programme de travail de la commission pour 1998, et initiatives législatives nouvelles.

entscheidungsprozess der eu unterstützen und gesetzesinitiativen fördern, als
les problèmes de la bureaucratie hypertrophique et de la corruption sont également cités.

ist der ministerrat be­reit, hier gesetzesinitiativen zu ergreifen?
ces matières ne ressortent pas du champ d'action de ce rapport et ne relèvent pas de la compétence de la commission des relations économiques extérieures.

zusammenführung der gesetzesinitiativen des europarats und der europäischen union
■ de mettre en place des liens plus structurels entre les comités d'éthique au niveau national et au niveau européen;

die übrigen anhörungen standen im zusammenhang mit nationalen gesetzesinitiativen.
le reste des consultations concernait des projets de dispositions législatives nationales.

gesetzesinitiativen wurden ausgearbeitet, zuweilen in recht fragmentierter weise.
des initiatives législatives ont été élaborées, de manière parfois assez dispersée.

zwei länder berichteten über gesetzesinitiativen im bereich drogen am arbeitsplatz.
deuxpays ont fait état de leur intention de légiférer sur ladrogue au travail.

die beiden gesetzesinitiativen sind deshalb in mehrfacher hinsicht von großer bedeutung.
je tiens en particulier à rappeler qu'il existe une deuxième usine de retraitement du combustible provenant du prototype de réacteur rapide situé lui aussi à dounreay.

beide vorschläge bilden ein paket von gesetzesinitiativen zur durchsetzung gemeinsamer ziele.
les deux propositions doivent être appréhendées comme parties intégrantes d'un ensemble d'initiatives législatives visant la réalisation d'objectifs communs.

beide vorschläge bilden ein paket von gesetzesinitiativen zur durchsetzung von gemeinsa­men zielen.
les deux propositions doivent être appréhendées comme parties intégrantes d'un ensemble d'initiatives législatives visant la réalisation d'objectifs communs.

die kommission bereitet ferner gesetzesinitiativen vor und überwacht die umsetzung der einschlägigen rechtsvorschriften.
la commission prépare des initiatives législatives et surveille la mise en œuvre de la législation en la matière.

zum gegenwärtigen zeitpunkt hat die kommission nicht die absicht, weitere gesetzesinitiativen zu ergreifen.
À ce stade, la commission n’ a pas l’ intention de prendre une autre initiative législative.

der präsident der oblg kritisiert aufs schärfste jene gesetzesinitiativen, von denen nur einige unternehmen profitieren.
c'est le cas de allemagne, où la lutte contre le phénomène est confiée à l'office fédéral pour l'emploi, et où les lois sur le travail et sur la promotion du travail visent toutes les pratiques de travail illégal et pas seulement l'emploi d'étrangers sans titre.

herr rodrÍguez garcia caro hofft, daß die eu dem grünbuch auch empfehlungen und gesetzesinitiativen folgen lasse.
m. rodrÍguez garcia caro déclare souhaiter que, suite au livre vert, l'union européenne élabore des recommandations et prenne des initiatives législatives.

in allen regionen werden derzeit die erforderlichen gesetzesinitiativen ergriffen, um die einrichtung neuer arbeitsvermittlungsdienste zu ermöglichen.
dans toutes les régions, les législations nécessaires pour la création de nouveaux services de placement sont en cours d'adoption.