Results for konsultationsverfahrens translation from German to French

ergebnis des konsultationsverfahrens
issue du processus de consultation

3. erweiterung des konsultationsverfahrens
b. si ce n'est pas le cas, le président du conseil, en accord avec le président du pe, convoque, sans' délai, le comité de conciliation. 9.

praktische einzelheiten des konsultationsverfahrens;
modalités du processus de consultation ;

zweck des konsultationsverfahrens der kommission
justification globale des processus de consultation de la commission

ziele des Überprüfungs- und konsultationsverfahrens
objectifs du réexamen et processus de consultation

beschreibung des konsultationsverfahrens für die programmausarbeitung
description du processus de consultation adopté pour l’élaboration du programme

4. gegenstand des informations­ und konsultationsverfahrens
jusqu'à expiration de cet accord, à titre d'expérience et en plus du nombre mentionné ci-dessus, trois sièges supplémentaires au sein du comité sont mis à disposition de la fulc.

die konferenz bildet den abschluß dieses konsultationsverfahrens.
tion des entraves aux échanges et dans le développement de la société de l'informa­tion.

c) durchführung des konsultationsverfahrens zwischen mitglied staaten
c) mise en œuvre de la procédure de consultation entre États membres

herr greif meldet bedenken hinsichtlich des konsultationsverfahrens an.
m. wolfgang greif exprime des réserves quant à la procédure de consultation.

5 ke gegenstand eines gemeinschaftlichen konsultationsverfahrens war(3).
le parlement a approuvé le 19 février (') le projet de recommandation concernant l'enregistrement des travaux rela tifs à l'acide désoxyribonucléique (adn) recombinant (2).

die ausarbeitung der pgi fand im rahmen eines konsultationsverfahrens statt.
la préparation des pic s'est déroulée en consultation.

alle während des konsultationsverfahrens erhaltenen stellungnahmen wurden sorgfältig geprüft.
les commentaires reçus pendant la procédure de consultation ont été soigneusement évalués.

"vorschlag für eine entscheidung des rates zur einführung eines konsultationsverfahrens
"proposition de décision du conseil instituant une procédure de consultation

ergebnisse des ersten konsultationsverfahrens zu ccbm2-- der nächsten generation der sicherheitenverwaltung
résultats de la consultation initiale sur ccbm2, prochaine génération du dispositif de gestion des garanties

die kommission hat im gesamten verlauf des konsultationsverfahrens groen wert auf transparenz gelegt.
la commission a beaucoup particulièrement mis l’accent sur la transparence nécessaire à tous les stades de la procédure de consultation.

7j im rahmen des konsultationsverfahrens zum kooperationsabkommen mit der demokratischen volksrepublik laos f—» ziff.
d dans le cadre de la procédure de y avis conforme, sur la conclusion par la communauté de la convention des nations unies sur le droit de la mer (y point 1.3.11) et sur l'accord de coopération avec l'ancienne république yougo­

5.1 die kommission untersucht für alle neuen politischen maßnahmen die inklusivität des konsultationsverfahrens.
5.1 la commission étudie actuellement si, dans l'ensemble de ses nouvelles politiques, le processus de consultation inclut bien tous les acteurs intéressés.

der ausschuss erwartet, in die vorbereitung und durchführung dieses neuen konsultationsverfahrens einbezogen zu werden.
le comité souhaite être associé à la préparation et à la mise en œuvre de cette nouvelle procédure de consultation.

15 . januar 2004 - ergebnis des öffentlichen konsultationsverfahrens über massnahmen zur verbesserung des sicherheitenrahmens des eurosystems
15 janvier 2004 - résultat de la consultation publique relative aux mesures d' amélioration du dispositif de garanties de l' eurosystème