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mäßigkeit
tempérance

verhältnis mäßigkeit
proportionnalité

verhältnis-mäßigkeit
proportion-nalité

mäßigkeit ist die beste arznei.
la tempérance est le meilleur remède.

es geht hier um ein problem der recht mäßigkeit.
qui prend cette décision?

das würde meines erachtens der zweck mäßigkeit entsprechen.
a mon avis, ce serait agir judicieusement.

mäßigkeit von akten der gemeinschaftsorgane anhand nationaler grundrechte zu überprüfen.
— les affaires ultérieures. stauder (1969) et inter­nationale handelsgesellschaft (1970) (') révèlent une nouvelle attitude dans la jurisprudence de la cour, celle­ci déclarant que « le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont (elle) assure le respect».

in einem derartigen glossar wäre die zweck mäßigkeit von synonymen zu überlegen.
l'opportunité de recourir à des synonymes doit être prise en considération pour un glossaire de ce genre.

die zweck mäßigkeit unserer handlungen darf niemals durch fristen bestimmt werden.
les délais ne doivent en aucun cas conditionner la rationalité de nos actions.

10. die untersagung sämtlicher ausschließlichkeitsvereinbarungen ist mit dem grundsatz der verhältnis mäßigkeit unvereinbar.
10) l'interdiction de la totalité des contrats d'exclusivité est incompatible avec le principe de proportionnalité.

2 mäßigkeit der zugrunde liegenden vorgänge hinreichend gewährleistet sind, außer in folgender hinsicht (
2 tions sous-jacentes, sauf en ce qui concerne les éléments suivants (

danach darf die werbung nicht mit einem von mäßigkeit, korrektheit und verantwortungsgefühl inspirierten konsummodell kontrastieren.
en outre, elle ne permettrait pas de profiter pleinement des compétences du parrain dans son domaine d'activité et de les utiliser pour satisfaire la curiosité des téléspectateurs.

bevor jedoch grenzwerte festgelegt werden, müssen zweck mäßigkeit und möglichkeit solcher maßnahmen beurteilt werden.
je suis la première à le regretter, mais, comme des collègues peuvent le constater, ma voix n'est pas au maximum de son amplitude, en raison d'une bronchite.

der rat hat die vorschläge der kommission ins besondere unter dem gesichtspunkt der grundsätze der subsidiarität und der verhältnis mäßigkeit geprüft.
la procédure de concertation a été appliquée à la mise en œuvre d'une action spécifique de coopération financière en faveur de la turquie, aux modalités de mise à disposition des ressources propres aux communautés par les États membres et aux dispositions en matière de contrôle.

bei diesen angeboten gibt es keine staatlichen oder sonstige kontrollen der zweck mäßigkeit, modernität, qualität oder anderes.
ces offres ne font l'objet d'aucune sorte de contrôle de modernité, de qualité, d'efficacité ou autre.

die von den marktaufsichtsbehörden zu ergreifenden maßnahmen werden im einzelfall nach dem grundsatz der verhältnis mäßigkeit festgelegt (168).
• fixer un point de communication national ou désigner un correspondant pour chaque secteur, qui se chargerait de la coordination intérieure, le cas échéant;

abgesehen von dieser kontrolle der recht mäßigkeit der rechtsakte der gemeinschaft wurde der gerichtshof in den letzten jahren in zunehmendem maße von einzelstaatlichen gerichten um vorabentscheidungen ersucht.
au cours de ces dernières années, outre ce contrôle de la légalité des actes communautaires, la cour a été appelée à consacrer une part croissante de son activité aux renvois à titre préjudiciel prononcés par des tribunaux nationaux.

daher treffen gestaffelte streiks bei den juristen so wohl wegen bestehender zweifel im hinblick auf ihre recht mäßigkeit als auch wegen der sich aus ihnen ergebenden rechtlichen folgen auf vorbehalte.
relèvent également de la procédure de coopération les projets en matière de personnel et de formation de même que les mesures de rationalisation, l'aménagement du temps de travail quotidien, la politique de recrute ment et le recours à du personnel extérieur.

dabei erinnerte er insbesondere an die bedeutung von wissenschaft und technologie für die wirtschaftliche entwicklung der gemeinschaft und erkannte die zweck mäßigkeit der zielsetzungen und der von der kommission für den genannten zeit raum vorgeschlagenen aktionen an.
paient plus de 500 experts provenant de 39 pays différents. ils ont pu faire le point sur les derniers développements intervenus dans le domaine et passer en revue les progrès accomplis en matière d'augmentation du rendement de la conversion photovoltaïque et de réduction des coûts de fabrication des systèmes.

ausgleichsabgabe - produkte auf dem weg nach der ge meinschaft - vertrauensschutz - grundsatz der verhältnis mäßigkeit - gleichbehandlung - ermessensmißbrauch
position dominante définition des marchés de produits - marché géographique - application de l'article 86 à des pratiques mises en oeuvre par une entreprise dominante sur un marché distinct du marché dominé - abus - ventes liées -ventes exclusives - conditions inéquitables - prix prédatoires - prix discriminatoires -procédure administrative -principe de bonne administration communication du procèsverbal de l'audition injonctions - amende