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combinato disposto
conjonction
Last Update: 2014-07-22
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1, del regolamento, in combinato disposto con l'art.
la verordening stoffen met sympathico mimetische werking (pw) de 1991 et en particulier les articles 2 et 3 de cette verordening contiennent-ils des dispositions qui constituent des entraves à la libre circulation au sens de l'article 30 du traité ce?»
118/97, in combinato disposto, a seconda dei casi, con gli artt.
À cet égard, il ressort du dossier que mme kauer, après avoir, en avril 1970, transféré, avec sa famille, sa résidence d'autriche en belgique, n'a pas travaillé en belgique ni cotisé au régime d'assurance vieillesse belge.
"il combinato disposto dell'art 2, n. 1 e dell'art 5, n.
cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant l'unaprol (union nationale des associations de producteurs d'olives) à 1ΆΙΜΑ (organisme national d'intervention sur le marché agricole) et au ministère de l'agriculture et des forêts.
17 della convenzione di bruxelles - applicazione del combinato disposto dell'art. 5, n.
bundesgerichtshof - interprétation de l'art. 5, point 1, et de l'art. 17 de la convention de bruxelles - application combinée de l'art. 5, par.
i due articoli, in combinato disposto, escludono dalla gamma dei possibili beneficiari varie categorie di imprese:
les deux articles, pris conjointement, excluent de l’éventail des bénéficiaires éventuels diverses catégories d’entreprises:
2670, in combinato disposto con il regolamento (cee) della commissione 3 dicembre 1980, n. 3183.
cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant süd/uckcr mannheim/ochsenfurt ag. entreprise productrice de sucre établie à