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la formula di ripartizione utilizzata poggiava sulla base imponibile iva.
À la suite des accords pris dans le cadre du gatt, les prélèvements agricoles seront, pour leur plus grande partie, remplacés par des droits de douane.
una parte delle quali è costituita da una percentuale della base imponibile iva degli stati membri.
de plus, la commission estime que les mesures italiennes mettent en danger la correcte perception des ressources propres de l’ue, dont une partie est constituée par un pourcentage de la base imposable tva de chaque etat membre.