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compatibilité du res
compatibilité du res
Last Update: 2014-10-23
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compatibilité des mesures
compatibilité des mesures
Last Update: 2014-10-23
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compatibilité de l'aide
compatibilité de l'aide
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examen de la compatibilité
examen de la compatibilité
Last Update: 2014-10-23
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c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures
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4. examen de la compatibilitÉ
4. examen de la compatibilitÉ
Last Update: 2014-10-23
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sur la compatibilité de l'aide
sur la compatibilité de l'aide
Last Update: 2014-10-23
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compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun
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compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
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compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
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compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun
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doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide
doutes de la commission sur la compatibilité de l'aide
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vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
vi. compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
Last Update: 2014-10-23
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doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
Last Update: 2014-10-23
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les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
Last Update: 2014-10-23
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en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
Last Update: 2014-10-23
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(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
Last Update: 2014-10-23
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en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
Last Update: 2014-10-23
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en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
Last Update: 2014-10-23
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(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
Last Update: 2014-10-23
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