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(9) l'aide est attribuée sous la forme d'avances remboursables sur la base de paiements à l'etat indexés sur la commercialisation des produits ou des technologies concernés, correspondant à maximum 75 % (base de 60 %, majorée d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 75 %) des coûts de recherche industrielle plus maximum 50 % (base de 40 %, majoré d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 50 %) des coûts de développement préconcurrentiel.
(9) l'aide est attribuée sous la forme d'avances remboursables sur la base de paiements à l'etat indexés sur la commercialisation des produits ou des technologies concernés, correspondant à maximum 75 % (base de 60 %, majorée d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 75 %) des coûts de recherche industrielle plus maximum 50 % (base de 40 %, majoré d'éventuels boni mais ne pouvant jamais excéder 50 %) des coûts de développement préconcurrentiel.
Last Update: 2014-10-23
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