Pour la Republique française

Pour la Republique française

Pour le Royaume de Belgique

Pour le Royaume de Belgique

Pour la Communauté européennePer la Comunità europea

Territoriell tillämpning

Certificat utilisé pour l’importation: EUR 1 no.

Certificat utilisé pour l'importation: EUR 1 n°

-certificat demandé pour le trimestre du 1er … au 28/29/30/31 …

-certificat demandé pour le trimestre du 1er... au 28/29/30/31...

-Date d’acceptation pour le transport par l’administration des chemins de fer:

-Date d'acceptation pour le transport par l'administration des chemins de fer:...-Uscita dal territorio doganale della Comunità per ferrovia nell'ambito di un trasporto combinato strada-ferrovia:

-Livraison pour l’avitaillement des plates-formes – règlement (CE) no 800/1999,

-Livraison pour l'avitaillement des plates-formes -rêglement (CE) nr 800/1999,

-Restitution valable pour… tonnes (quantité pour laquelle le certificat est délivré)

-Restitution valable pour... tonnes (quantité pour laquelle le certificat est délivré)

-Restitutions et autres montants à l'exportation remboursés pour … (quantité);

-Restitutions et autres montants à l'exportation remboursés pour... (quantité)

-Restitution valable pour […] tonnes (quantité pour laquelle le certificat est délivré)

-Restitution valable pour [...] tonnes (quantité pour laquelle le certificat est délivré)

-Restitution valable pour … (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum

-Restitution valable pour... (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum

-Restitution valable pour… (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum

-%quot%Restitution valable pour... (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum%quot%

-Restitution valable pour… (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum

-Restitution valable pour... (quantité pour laquelle le certificat est délivré) au maximum

Název: Association CESAR (Cabinet d'Etudes pour les Structures Agroalimentaires Régionales)

Namn: Association CESAR (Cabinet d'Etudes pour les Structures Agroalimentaires Régionales)

Název: Association pour la Défense et la Promotion de la Clémentine de Corse (APRODEC)

Namn: Association pour la Défense et la Promotion de la Clémentine de Corse (APRODEC)

-Titre de paiement des restitutions ou autres montants à l'exportation annulé pour … (quantité);

-Titre de paiement des restitutions ou autres montants à l'exportation annulé pour... (quantité)

-Pour une quantité de … Kg

-Pour une quantité de... kg