Corporate income tax exemption

Exonération de l'impôt sur les bénéfices

2. Corporate income tax exemption

2. Exonération de l'impôt sur les bénéfices

Corporate

Société anonyme

Corporate

Entreprise

There are other factors to consider beside the corporate income tax rate.
http://www.parl.gc.ca/

Il y a d'autres éléments à considérer à part le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés.
http://www.parl.gc.ca/

Efforts to harmonise corporate income tax provide unfortunate examples of such hindrance.

Les efforts visant à harmoniser l'impôt sur les bénéfices des sociétés sont des exemples malheureux d'entraves.

Efforts to harmonise corporate income tax provide unfortunate examples of such hindrance.
http://www.europarl.europa.eu/

Les efforts visant à harmoniser l’impôt sur les bénéfices des sociétés sont des exemples malheureux d’entraves.
http://www.europarl.europa.eu/

Efforts to harmonise corporate income tax provide unfortunate examples of such hindrance.
http://www.europarl.europa.eu/

Les efforts visant à harmoniser l’ impôt sur les bénéfices des sociétés sont des exemples malheureux d’ entraves.
http://www.europarl.europa.eu/

I mentioned them earlier: personal and corporate income taxes and successive duties.
http://www.parl.gc.ca/

Je les ai déjà énumérées: impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés et droits successoraux.
http://www.parl.gc.ca/

The three criteria were personal taxes, corporate income taxes and succession duties.
http://www.parl.gc.ca/

Ces critères étaient l'impôt des particuliers, l'impôt des sociétés et les droits successoraux.
http://www.parl.gc.ca/

Personal income taxes are up $2 billion and corporate income taxes are up by almost $1 billion.
http://www.parl.gc.ca/

Le gouvernement punit les employeurs et les employés en leur imposant des charges sociales déraisonnables.
http://www.parl.gc.ca/

DISTRIBUTED INCOME OF CORPORATIONS (D.42)

REVENUS DISTRIBUÉS DES SOCIÉTÉS (D.42)

taxes on the income or profits of corporations;

les impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés;

withdrawals from income of quasi-corporations (D.422);

prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422);

Withdrawals from the income of quasi-corporations (D.422)

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)

Competition exists in income and corporate taxes, and rightly so.
http://www.europarl.europa.eu/

Il existe une concurrence dans les impôts sur le revenu et sur les sociétés, et à juste titre.
http://www.europarl.europa.eu/

Taxes on the income or profits of corporations including holding gains
http://www.ecb.int/

Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris gains d' exploitation
http://www.ecb.int/

Corporation

Entreprise

Corporation.

Corporation.

Corporal

Caporal