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1) die kommission hat zwei widersprüchliche ablehnungsschreiben für das projekt übermittelt;

Français

3) lettres contradictoires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

er behauptete ferner,dass die begründungdes prüfungsausschusses in dessen ablehnungsschreiben mehrdeutig sei und nicht der ausschreibung des auswahlverfahrens entspreche.

Français

cependant,l’intéressé lui a récrit le 30juillet1998,posant des questions sur l’interprétation que la dgvii avait faite du règlement dansla lettre adressée au médiateur néerlandais.

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in dem ablehnungsschreiben wurde ¡hm mitgeteilt, daß die kommission nicht verpflichtet ist, ihre entscheidungen zu begründen.

Français

la lettre l'informant du rejet de sa demande indiquait que la commission n'était pas tenue de justifier ses décisions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

als es darum ging, der neuen kommission unter präsident barroso sein zustimmungsvotum zu geben, zeigte das europäische parlament erneut, dass es entschlossen war, seine befugnisse zu nutzen (bis hin zu einer möglichen verweigerung seiner zustimmung zu einer neuen kommission). in der tat hatten die parlamentarischen anhörungen der designierten mitglieder der barroso-kommission zu zwei ablehnungsschreiben der zuständigen ausschüsse des europäischen parlaments geführt, die den italienischen kandidaten rocco buttiglione und den ungarischen kandidaten laszlo kovács betrafen

Français

en outre, le parlement a tenu à appliquer à lui-même les principes du « mieux légiférer » :- en intensiant le travail des commissions parlementaires en matière de contrôle de la transposition et de la mise en œuvre du droit communautaire (implementation sessions, rapports d’initiative sur la mise en œuvre d’un ou plusieurs actes législatifs, auditions, etc.) ;- en se dotant des outils permettant d’élaborer ses propres analyses d’impact, sur demande d’une commission parlementaire, lorsqu’un ou plusieurs amendements sont considérés comme substantiels et pouvant faire l’objet d’une telle analyse ;- en prévoyant des modalités internes d’étude des propositions de simplication de la commission (codication et refonte).

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