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article 4(2) of the crpd: progressive realization

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article 4(2) of the directive

Français

article 4, paragraphe 2 de la directive

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

article 4 (2) of the regulation provides:

Français

l’institut monétaire européen (ime), prédécesseur de la banque centrale européenne (bce), était inclus dans le champ de l’enquête.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

article 4(2) of the child welfare act:

Français

le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi sur la protection de l'enfance dispose que:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

see article 4(2) of the merger regulation.

Français

voir article 4, paragraphe 2, du règlement ce sur les concentrations.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(article 4(2) of this regulation)

Français

(article 4, paragraphe 2, du présent règlement)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

article 4(2) of the greek constitution provides that:

Français

in addition, it presents and condemns examples of systematic violence against women.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

see article 4(2) of the ec merger regulation.

Français

voir l'article 4, paragraphe 2, du règlement ce sur les concentrations.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

) cf. comments on article 4(2) of the directive.

Français

) voir commentaires de l'article 4, paragraphe 2, de la directive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

list referred to in article 4(2) of the decision

Français

liste visÉe À l'article 4, paragraphe 2, de la dÉcision

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the complaint that article 4(2) of the directive was disregarded

Français

sur le grief tiré de la méconnaissance de l'article 4, paragraphe 2, de la directive

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

article 4(2) of the r & d block exemption regulation.

Français

article 4, paragraphe 2, du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la r& d.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Anglais

co-debtor (article 4(2) of this regulation)

Français

le codébiteur (article 4, paragraphe 2, du présent règlement)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

article 4(2) of the r & d block exemption regulation.

Français

article 4, paragraphe 2, du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la r& d.

Dernière mise à jour : 2016-11-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Anglais

amendment 13 article 4( 2) of the proposed decision article 4 « 2.

Français

modification 13 article 4, paragraphe 2, de la décision proposée article 4 « 2.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

the text must also make mention of the progressive realization of rights.

Français

le texte devra également faire mention de la réalisation progressive.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

progressive realization of the rights

Français

réalisation progressive des droits énoncés dans

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

* information of the country of registration (article 4(2) of atp)

Français

* information du pays d'immatriculation (art. 4, par. 2 de l'atp)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

ii. monitoring progressive realization of the

Français

ii. surveiller la rÉalisation progressive

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

a. the canadian government's undermining of the progressive realization of rights

Français

a. mise en cause de la progressivité des droits par

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

ii. the concept of the progressive realization of economic, social and cultural rights

Français

ii. le concept de réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Translated.com

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