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article 4(2) of the directive
article 4, paragraphe 2 de la directive
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
article 4 (2) of the regulation provides:
l’institut monétaire européen (ime), prédécesseur de la banque centrale européenne (bce), était inclus dans le champ de l’enquête.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 4(2) of the child welfare act:
le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi sur la protection de l'enfance dispose que:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
see article 4(2) of the merger regulation.
voir article 4, paragraphe 2, du règlement ce sur les concentrations.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(article 4(2) of this regulation)
(article 4, paragraphe 2, du présent règlement)
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 4(2) of the greek constitution provides that:
in addition, it presents and condemns examples of systematic violence against women.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
see article 4(2) of the ec merger regulation.
voir l'article 4, paragraphe 2, du règlement ce sur les concentrations.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
) cf. comments on article 4(2) of the directive.
) voir commentaires de l'article 4, paragraphe 2, de la directive.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
list referred to in article 4(2) of the decision
liste visÉe À l'article 4, paragraphe 2, de la dÉcision
Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the complaint that article 4(2) of the directive was disregarded
sur le grief tiré de la méconnaissance de l'article 4, paragraphe 2, de la directive
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 4(2) of the r & d block exemption regulation.
article 4, paragraphe 2, du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la r& d.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
co-debtor (article 4(2) of this regulation)
le codébiteur (article 4, paragraphe 2, du présent règlement)
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 4(2) of the r & d block exemption regulation.
article 4, paragraphe 2, du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la r& d.