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(6) impordi- ja ekspordikvootide haldamine peaks põhinema liikmesriikide poolt kooskõlas ühenduse tasandil kehtestatud koguseliste kriteeriumidega välja antud litsentside süsteemil.

Français

(6) la gestion des contingents à l'importation ou à l'exportation doit reposer sur un système de licences délivrées par les États membres conformément aux critères quantitatifs déterminés au niveau communautaire.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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Danois

käesoleva määrusega kehtestatakse eeskirjad, millega reguleeritakse ühenduse ühepoolselt või kokkuleppeliselt sätestatud koguseliste impordi- ja ekspordikvootide (edaspidi "kvoodid") haldamist.

Français

le présent règlement établit les règles relatives à la gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation, ci-après dénommés "contingents", que la communauté fixe de façon autonome ou conventionnelle.

Dernière mise à jour : 2010-09-27
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