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Néerlandais

de tweede vraag, sub a, inzake het bestaan van een onderzoeksplicht van de lidstaat

Français

sur la seconde question, sous a), relative à l'existence d'une obligation de recherche dans le chef de l'État membre

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 167 van het burgerlijk wetboek kent de ambtenaar van de burgerlijke stand een ruime beoordelings- en onderzoeksplicht toe.

Français

l'article 167 du code civil attribue à l'officier de l'état civil un large devoir d'appréciation et de contrôle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderzoeksplicht van de commissie beperkt zich hier tot de verenigbaarheid van de aangemelde steunintensiteit van 35 % bruto overeenkomstig de criteria van de msk 1998.

Français

le devoir d'examen de la commission se limite en fait à la compatibilité de l'intensité de l'aide demandée de 35 % brut selon les critères de l'encadrement multisectoriel de 1998.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

na de toekenning van de exoneratie, kan ovam in geval van overdracht van een tot de site behorende grond, vrijstelling verlenen van de onderzoeksplicht bedoeld in artikel 37, § 1.

Français

après avoir accordé l'exonération, ovam peut, en cas de cession d'un terrain appartenant au site, accorder une exemption de l'obligation d'examen visée à l'article 37, § 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderdelen van de machine die hiermee geen verband houden, vallen onder de onderzoeksplicht van de fabrikant zelf of eventueel onder specifieke procedures in andere richtlijnen (b.v. druktoestellen).

Français

les aspects de la machine ne concernant pas ce domaine relèvent de l'autocertification du fabricant ou le cas échéant de procédures spécifiques prévues par d'autres directives (par exemple appareils à pression).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"staatssteun — openbare televisieomroepen — klacht — beroep tot vaststelling van nalaten — onderzoeksplicht van de commissie — termijn — procedure van artikel 93, lid 2— ernstige moeilijkheden"

Français

en ce qui concerne la publicité des cours et le recrutement de stagiaires, le tribunal estime qu'il

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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