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Français

Information

Supplementary equipment to the abovementioned:

Les mêmes que ceux de la lettre a) de la méthode IV plus:

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Translated.net

lines connecting the abovementioned components.

voies de raccordement entre les éléments ci-dessus.

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

by 15 June 1993 in all the abovementioned waters;

au 15 juin 1993, dans toutes les eaux précitées;

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité:
Référence: Translated.net

The abovementioned laws and regulations can be consulted at

Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance:

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

The abovementioned laws and regulations can be consulted at

Les dispositions réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance:

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

The abovementioned requirements must be verified as follows:

Le respect des exigences mentionnées ci-dessus est vérifié de la manière suivante.

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Translated.net

All the abovementioned ceilings constitute upper limits.

Tous les plafonds susmentionnés constituent des limites supérieures.

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Translated.net

-all activities directly connected with the abovementioned operation.

-toutes les activités qui concourent directement à l’exploitation précitée.

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Consequently, the abovementioned Annexes should be updated.

En conséquence, il y a lieu de mettre à jour les annexes susmentionnées.

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

Whereas the abovementioned Decisions must be amended accordingly;

considérant que les décisions susmentionnées doivent être modifiées en conséquence;

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité:
Référence: Anonyme

Whereas, in its abovementioned judgments (Case C-109/91:

considérant que, par ses arrêts précités dans les affaires C-109/91

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

whereas the abovementioned Directive must therefore be repealed;

que ladite directive doit dès lors être abrogée;

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

Having regard to Article 44 of the abovementioned Convention,

vu l'article 44 de la Convention susmentionnée,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité:
Référence: Anonyme

Having regard to Article 108 of the abovementioned Convention,

DÉCIDE:Le Manuel Sirene est mis à jour; sa nouvelle version [SCH/OR.SIS-SIRENE (99) 64(1)] est annexée à la présente décision.

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Having regard to Article 131 of the abovementioned Convention,

vu l'article 131 de la Convention susmentionnée,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité:
Référence: Anonyme

Having regard to Article 39 of the abovementioned Convention,

-recueil d'informations sur une base volontaire effectué par la police auprès des personnes concernées(1),-vérification d'identité,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Having regard to Article 9 of the abovementioned Convention,

vu l'article 9 de la Convention,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Having regard to Article 6 of the abovementioned Convention,

Heidelberg, le 21 novembre 1994.Le Président

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

Whereas the abovementioned Directive should therefore be amended,

considérant qu'il y a dès lors lieu de modifier ladite directive,

Dernière mise à jour: 2008-03-04
Objet: Juridique
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Anonyme

whereas the abovementioned Regulation should be amended accordingly;

qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement précité;

Dernière mise à jour: 2009-01-01
Objet: Science sociale
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité:
Référence: Translated.net

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